Évasion fiscale : Bercy ferme le service de régularisation des comptes cachés

Le ministère des Comptes publics a indiqué mercredi 28 août que le service dédié aux repentis fiscaux allait fermer pour les particuliers.

France 3

Créée après l'affaire Cahuzac, la cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d'euros en 5 ans, avec quelque 47 000 Français qui ont souhaité régulariser leur situation fiscale vis-à-vis de la France. En moyenne les repentis fiscaux sont des contribuables de 69 ans souhaitant préparer leur succession. 40% habitent en Île-de-France, et dissimulaient 690 000 euros, et pour 77% des cas l'argent était en Suisse.

Les repentis ont eu le temps de se déclarer

"La plupart des comptes régularisés étaient des anciens comptes, parfois très anciens même", explique Me Paul Duvaux, avocat fiscaliste. "Beaucoup d'entre eux avaient été créés pendant la Seconde Guerre mondiale, par des gens qui avait une peur à cause de la guerre", décrypte-t-il. Mais Bercy a décidé de mettre fin à la cellule, jugeant que les repentis avaient eu le temps de se déclarer. Mais le guichet reste encore ouvert aux entreprises.

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Le ministère de l\'Economie et des Finances, à Paris.
Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris. (LOIC VENANCE / AFP)