Affaire Cahuzac : Gilles Carrez demande des explications à Pierre Moscovici

Le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée interroge le ministre de l'Economie sur la manière dont il s'est entretenu avec l'administration fiscale suisse. 

Le ministre de l\'Economie Pierre Moscovici lors d\'une conférence à l\'ENA, le 4 avril 2014.
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors d'une conférence à l'ENA, le 4 avril 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

En tant que président de la commission des finances de l'Assemblée, le député Gilles Carrez (UMP) a eu accès aux documents de Bercy sur l'affaire Cahuzac. Après les avoir consultés, il a adressé, vendredi 5 avril, un courrier à Pierre Moscovici. Il y soulève trois questions concernant la manière dont le ministre de l'Economie s'est entretenu avec l'administration suisse. 

Pourquoi la demande d’entraide fiscale adressée le 24 janvier par Bercy à la Suisse "ne portait-elle que sur l’éventualité de l’existence d’un compte à la banque UBS ?" demande Gilles Carrez à Pierre Moscovici. Il note que la convention fiscale franco-suisse permettait pourtant "d’élargir la recherche à tous les établissements bancaires". En effet, dans un accord du 11 février 2010 sur l'interprétation de cette convention, il est précisé que "dans le cas exceptionnel où l'autorité requérante présumerait qu'un contribuable détient un compte bancaire dans l'Etat requis, sans pour autant disposer d'informations lui ayant permis d'identifier avec certitude la banque concernée, elle fournira tout élément en sa possession de nature à permettre l'identification de cette banque." 

Demande d'informations "complémentaires"

Gilles Carrez demande ensuite au ministre de l'Economie pourquoi il n'a visé que les établissements de l'UBS en Suisse, "sans viser ses filiales dans d’autres Etats, notamment à Singapour". Et ce alors que Mediapart avait affirmé que le compte de Jérôme Cahuzac avait été transféré dans ce paradis fiscal asiatique.

Enfin, le député pose une troisième question : "Dans quelle mesure les règles de prescription applicables en droit français pouvaient-elles exclure toute demande d'information sur la période antérieure à 2006 ?"

Le Sénat va demander des informations complémentaires

Le président UMP de la commission des finances au Sénat, Philippe Marini, qui a également pu consulter le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et la réponse d'UBS, a indiqué vendredi qu'il allait lui aussi demander à Pierre Moscovici des informations "complémentaires".

Jeudi, dans un communiqué, Christian Eckert (PS), le rapporteur général du Budget, avait estimé, après avoir eu accès aux mêmes documents, que les rôles de l'administration fiscale et du ministre de l'Economie étaient "juridiquement et moralement exempts de tout reproche".

 

Le courrier de Gilles Carrez à Pierre Moscovici :

Courrier Gcarrez Pmoscovici 05042013 by ftvi