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Est-ce la fin de l'affaire Tapie ?

Publié le 04/12/2015 10:24

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Est-ce la fin de l'affaire Tapie ? Est-ce la fin de l'affaire Tapie ? (FRANCE 3)

franceinfo

France Télévisions

En plateau, Thomas Clay, professeur de droit à l'université de Versailles et spécialiste des questions d'arbitrage revient sur l'affaire Tapie.

Bernard Tapie a été condamné par la Cour d'appel à rembourser plus de 404 millions d'euros dans l'affaire du litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Il devrait se pourvoir en cassation selon son avocat. Un pourvoi "qui n'est pas suspensif" rappelle Thomas Clay en plateau avant de souligner que "la décision qui vient d'être rendue devra être exécutée sans attendre le pourvoi".

Une victoire pour le contribuable

En cas de non-solvabilité, Bernard Tapie "sera dans la situation de tous les débiteurs qui n'ont pas assez de patrimoine pour rembourser leurs dettes, c'est-à-dire qu'il remboursera avec l'intégralité de ce qu'il a et pour le reste, il y aura des mesures d'avenir", explique le professeur de droit.

Pour Thomas Clay, la décision de la Cour d'appel de Paris est une victoire "pour le contribuable". "L'argent va rentrer directement dans les caisses de l'État d'où d'ailleurs il n'aurait probablement jamais dû sortir", note-t-il en plateau.