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La Cour de justice de la République pourrait être saisie dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt

Selon le Journal du Dimanche, le procureur général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal pourrait saisir la Cour pour des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme de l'actuel ministre du Travail Eric Woerth.D'après le journal, le magistrat a demandé au parquet de Versailles de lui transmettre les pièces du dossier.
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Le procureur Jean-Pierre Nadal, le 29 avril 2009, à Bordeaux (AFP/Jean-Pierre Muller)

Selon le Journal du Dimanche, le procureur général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal pourrait saisir la Cour pour des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme de l'actuel ministre du Travail Eric Woerth.

D'après le journal, le magistrat a demandé au parquet de Versailles de lui transmettre les pièces du dossier.

La CJR est une juridiction d'exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement pendant leurs fonctions.

Le JDD affirme que Jean-Louis Nadal a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traitée une partie du dossier Bettencourt.

Le procureur s'intéresse ainsi à de possibles conflits d'intérêts entre les anciennes fonctions gouvernementales de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche de sa femme Florence Woerth en 2007 par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal.

Eric Woerth a en outre été récemment mis en cause pour avoir attribué la Légion d'honneur au comptable ayant certifié ses comptes de campagne municipale. Entendu par la justice fin juillet, il a récusé tous ces soupçons.

Le procureur général Jean-Louis Nadal aurait également réclamé "une copie du rapport de l'Inspection générale des finances" à l'actuel ministre du Budget François Baroin. Selon ce rapport, Eric Woerth ne serait pas intervenu dans le dossier Bettencourt lorsqu'il était ministre du Budget de mai 2007 à mars 2010.

L'entourage du procureur Nadal indique dans le JDD attendre d'avoir évalué "la pertinence des documents" avant de voir "s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes", première étape avant une enquête de la CJR.

Eric Woerth parle de "lapidation médiatique"
Le ministre du Travail affirme, dans une déclaration dans l'édition de lundi du Parisien/Aujourd'hui en France, être victime d'"une sorte de lapidation médiatique". "Cet acharnement" est "fait pour tuer", estime Eric Woerth. "C'est un peu une chasse à l'homme, comme il existe ici des chasses à courre. Sauf que c'est moi qui joue le rôle du cerf", commente-t-il.

Intervention de Corinne Lepage
L'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21), a de son côté envoyé un courrier le 11 août à Jean-Louis Nadal pour lui demander de saisir la CJR.

Pour elle: "Lorsqu'un ministre de la République est mis en cause, il n'y a qu'une institution qui peut s'en saisir, c'est la Cour de justice de la République." "Si on continue comme ça, il va y avoir rumeur sur rumeur et ça n'aboutira à rien du tout sauf à donner l'impression qu'il n'y a pas de justice en France", poursuit-elle.

L'avocat d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, a rappelé qu'il fallait "une faute pénale identifiée" avant une éventuelle saisine de la CJR, qui a jugé au total six ministres, dont Charles Pasqua et Laurent Fabius.

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