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Affaire Bettencourt : que risque vraiment Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkzoy est actuellement interrogé dans le cadre de l'affaire Bettencourt. 

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France Télévisions
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Nicolas Sarkozy arrive en voiture au palais de justice de Bordeaux, le 22 novembre 2012. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

AFFAIRE BETTENCOURT - L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi 22 novembre au palais de Justice de Bordeaux pour son audition par le juge Jean-Michel Gentil et ses collègues en charge de l'affaire Bettencourt. Ce rendez-vous pourrait se terminer par une mise en examen, à moins qu'il ne ressorte du bureau du juge qu'en tant que "témoin assisté". Francetv info fait le point sur les issues possibles à cet entretien.

Pourquoi Nicolas Sarkozy apparaît-il dans l'affaire Bettencourt ?

Nicolas Sarkozy a-t-il reçu directement ou par le biais d'intermédiaires de l'argent appartenant à l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt ? C’est ce que cherchent à savoir les juges. Les raisons de leurs soupçons : des retraits en espèces de 4 millions d'euros sur les comptes suisses des Bettencourt, dont à deux reprises 400 000 euros pendant la campagne présidentielle de 2007. Des retraits organisés par Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de la famille.

Or, ce même Patrice de Maistre a reçu en 2008 du trésorier de l'UMP de l'époque, Eric Woerth, la Légion d'honneur. L'année précédente, celui-ci avait embauché sa femme, Florence Woerth. Autant de faits qui laissent planer des soupçons de conflit d'intérêt. 

Les juges cherchent à savoir si l'argent des Bettencourt a servi à financer dans des proportions illicites la campagne de Nicolas Sarkozy, comme des enregistrements réalisés en cachette par le majordome de Liliane Bettencourt, et le témoignage de l'ex-comptable de la famille, Claire Thibout, pourraient le laisser penser.

L’ex-président est aussi soupçonné d’avoir perçu de l’argent directement au domicile des Bettencourt. L'agenda de ces derniers, ainsi que le journal intime du photographe François-Marie Banier, proche de Liliane Bettencourt, laissent entendre qu’il a été reçu par l’héritière de L’Oréal pendant la période de la campagne de 2007.

Enfin, les juges s'interrogent sur ses liens avec Philippe Courroye, ex-procureur de Nanterre chargé de l’affaire Bettencourt jusqu’à ce qu'elle soit déplacée à Bordeaux en 2010. Nicolas Sarkozy aurait-il profité de sa proximité avec le magistrat pour tenter d'étouffer l'affaire ?

Nicolas Sarkozy a toujours nié ces accusations comme le montre cette vidéo :

 

Que reproche la justice à Nicolas Sarkozy ?

Si Nicolas Sarkozy est soupçonné de "financement illicite" de sa campagne de 2007, les juges peuvent difficilement le mettre en examen pour ce délit. Les dons consentis par une personne physique, pour une campagne, à un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 600 euros, comme l’indique le site viepublique.fr. Et ces dons doivent évidemment être déclarés dans le compte de campagne. Mais le délit de financement illégal d'une campagne électorale est prescrit au bout de trois ans. 

Les juges pourraient toutefois s'appuyer sur un autre volet de l'affaire : Nicolas Sarkozy pourrait être mis en examen pour "abus de faiblesse", selon des sources proches du dossier. Des bénéficiaires de l’argent de Liliane Bettencourt, 90 ans, auraient profité de son état mental ces dernières années pour obtenir ses dons. Selon une expertise versée au dossier, dévoilée par Le Monde, la vieille femme souffrirait de "démence mixte"."Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique", précise l'article 223-15-2 du code pénal. 

Nicolas Sarkozy va-t-il être poursuivi ? 

Si l'audition de Nicolas Sarkozy apporte aux juges des indices graves ou concordants rendant vraisemblable le fait qu'il ait participé au délit d'abus de faiblesse, il pourrait être mis en examen. Mais il pourrait aussi sortir de chez le juge avec le seul statut de "témoin assisté", lui offrant la possibilité d'être assisté par un avocat. 

"Le témoin assisté désigne le statut de la personne qui est mise en cause au cours d’une instruction judiciaire, mais à qui il n’est pas directement reproché la commission d’une infraction. Il s’agit d’un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et celui de simple témoin, qui confère certains droits à la personne qui en est l’objet", indique le site viepublique.fr. Il serait donc entendu sur ses liens avec les différents protagonistes de l'affaire, tel l'ex-trésorier de l'UMP Eric Woerth et le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.

L'interrogatoire pourrait durer deux jours, mais la décision prise à l'issue de cette rencontre, quelle qu'elle soit, risque de mettre les juges dans une position difficile : si l'ex-président est mis en examen, Jean-Michel Gentil pourrait être accusé "d'acharnement". S'il ne l'est pas, pèsera alors le soupçon d'une "justice à deux vitesses", estime Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire à France 2.

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