40 000 emplois non déclarés au ministère de la Justice

La Chancellerie promet que cette situation est en cours de régularisation.

FRANCE 2

Un rapport ministériel révélé par "Le Canard enchaîné" révèle que 40 500 personnes sont employées mais ne sont pas déclarées par le ministère de la Justice. Il ne s'agit pas d'avocats ou de greffiers, mais de prestataires rémunérés à l'heure ou à l'acte. Parmi eux : des experts judiciaires, des médiateurs, des délégués du procureur, des enquêteurs sociaux ainsi que des traducteurs interprètes. "Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale. Ils sont rémunérés à la mission et n'ont donc aucun droit à une assurance maladie et ne cotisent pas pour la retraite", révèle l'avocat des traducteurs interprètes, Me David Dokhan.

De 20 à 46 millions d'euros par an pour l’État

Une situation qui perdure depuis 15 ans. Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux, affirme "avoir pris le problème en charge". Le rapport précise qu'une régularisation de la situation pourrait entraîner un coût budgétaire pour l’État de 20 à 46 millions d'euros par an.

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 15 juillet 2015 à l\'Elysée.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 15 juillet 2015 à l'Elysée. ( MAXPPP)