Présidentielle américaine : une cour d'appel dénie à Donald Trump toute immunité pénale

Cette décision rouvre la voie à un procès de l'ancien chef d'Etat pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'ancien président américain Donald Trump, à New York, le 7 décembre 2023. (EDUARDO MUNOZ ALVAREZ / AFP)

Bientôt un procès à Washington pour Donald Trump ? Une cour d'appel fédérale américaine a écarté, mardi 6 février, l'immunité pénale invoquée par le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre. Cette décision rouvre la voie à son procès pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020. L'ex-président a qualifié la décision de "jugement destructeur pour le pays" et annoncé son intention d'en faire appel. La décision deviendra exécutoire à partir du 12 février, sauf en cas de recours devant la Cour suprême.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. "En fin de compte, la position de l'ancien président Trump provoquerait l'effondrement de notre système de séparation des pouvoirs en mettant le président hors d'atteinte de l'ensemble des trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire, écrivent les trois juges de la cour d'appel dans leur décision unanime.

"Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais", ajoutent-elles, confirmant la décision prononcée en décembre par la juge qui dirigera les débats au procès, Tanya Chutkan. S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales contre lui.

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