Donald Trump peut-il toujours se présenter à la présidentielle américaine après sa condamnation ?

L'ex-président américain, qui souhaite regagner la Maison Blanche, peut toujours concourir pour le scrutin. Rien, dans la Constitution américaine, ne l'interdit.

franceinfo avec AFP

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Publié le 31/05/2024 09:32 Mis à jour le 31/05/2024 10:07

Temps de lecture : 3min

Donald Trump quitte la salle d'audience après avoir été condamné lors de son procès au tribunal pénal de Manhattan à New York, le 30 mai 2024. (JUSTIN LANE / AFP)

Il est rentré dans sa Trump Tower, le poing levé. Donald Trump est reparti en campagne à peine son verdict de culpabilité prononcé, jeudi 30 mai, à New York. L'ex-président américain, accusé d'avoir maquillé des paiements pour acheter le silence de l'ancienne actrice de films pornographiques Stormy Daniels, qui dit avoir eu une liaison extraconjugale avec lui, a été jugé coupable dans cette affaire.

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Si cette décision est historique, elle n'empêchera pas le républicain d'être candidat à la présidentielle du 5 novembre face au démocrate Joe Biden. Et ce, même en cas de condamnation à de la prison. Donald Trump, qui risque quatre ans de détention pour falsifications de documents comptables, sera fixé sur sa peine le 11 juillet, soit quatre jours avant la convention qui l'intronisera officiellement candidat du parti républicain.

La Constitution américaine fixe très peu de conditions d'éligibilité pour les présidents. Ils doivent être âgés d'au moins 35 ans, avoir la citoyenneté américaine de naissance et vivre aux États-Unis depuis au moins quatorze ans. Il n'existe aucune restriction fondée sur la moralité ou le casier judiciaire. Si certains Etats interdisent aux criminels de se présenter aux élections locales, ces lois ne s'appliquent pas aux fonctions fédérales, précise le New York Times.

Eligible même en prison

Paradoxalement, Donald Trump recouvre même, avec ce verdict, son entière liberté de manœuvre pour sa campagne, du moins jusqu'au 11 juillet. S'il était emprisonné à cette date, il resterait légalement éligible à la présidence puisque la Constitution ne dit pas le contraire. En pratique, l'élection d'un président incarcéré créerait toutefois une crise juridique sans précédent, analyse le New York Times.

Reste qu'en l'absence d'antécédents judiciaires au pénal du prévenu, qui aura 78 ans au moment du prononcé de la peine, il est probable que le juge le condamne plutôt à une peine de prison avec sursis probatoire, ou à des travaux d'intérêt général, ainsi qu'éventuellement à une amende.

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En outre, Donald Trump dispose d'un mois pour notifier son intention de faire appel, annoncée dès jeudi soir par ses avocats, et de plusieurs mois, ensuite, pour le faire officiellement. Cet appel aura très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier s'il est condamné à de la prison. Et un éventuel procès en appel a peu de chances de pouvoir se tenir avant le scrutin présidentiel.

S'il l'emporte en novembre, Donald Trump pourra ainsi entrer en fonctions en janvier 2025. Il ne pourra, en revanche, ni se gracier ni ordonner l'abandon de ces poursuites, puisqu'il est déclaré coupable dans le cadre d'une procédure de l'Etat de New York, et non pas fédérale. Le candidat républicain, qui doit tenir une conférence de presse vendredi, a d'ores et déjà déclaré que le "vrai verdict" serait non pas celui des douze jurés new-yorkais, mais celui des dizaines de millions d'électeurs américains qui se rendront aux urnes le 5 novembre.

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