Nouveau sursis in extremis pour Troy Davis
La Cour d'appel compétente pour la Géorgie a publié un arrêt dans lequel elle "accorde une suspension temporaire de l'exécution" de Troy Davis, condamné à mort en Géorgie pour le meurtre d'un policier à Savannah en 1989.
Le tribunal a demandé aux parties de lui remettre leurs conclusions dans les quinze jours, à l'issue desquels elle aura elle-même dix jours pour se prononcer sur un éventuel renvoi de l'affaire en première instance. Troy Davis, 40 ans, dont 17 passés dans le couloir de la mort, doit démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation". Il saura alors s'il peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.
Le 14 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté sa requête, rendant son exécution imminente. Le lendemain, un juge de Géorgie avait rédigé un ordre d'exécution pour le 27 octobre. C'est la troisième fois que le condamné à mort apprend quelques jours, voire quelques heures, avant son exécution qu'elle est finalement suspendue. Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourront à nouveau tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.
Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans, sur la base des témoignages de neuf personnes dont sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et la scène ne portait pas d'empreinte digitale ni de trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.
Anne Jocteur Monrozier, avec agences
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.