"No-go zones" à Paris : pourquoi Anne Hidalgo aura du mal à gagner face à Fox News

La maire de Paris estime que la chaîne américaine a porté "atteinte à l'honneur et à l'image" de la capitale en évoquant des zones inaccessibles aux non-musulmans. Mais sa plainte n'a que peu de chances d'aboutir.

L\'\"expert\" Nolan Petersen intervient, le 10 janvier 2015, sur la chaîne américaine Fox News, où il évoque l\'existence de zones interdites aux non-musulmans en plein Paris.
L'"expert" Nolan Petersen intervient, le 10 janvier 2015, sur la chaîne américaine Fox News, où il évoque l'existence de zones interdites aux non-musulmans en plein Paris. (FOX NEWS)

Anne Hidalgo ne veut pas se contenter des excuses de Fox News. La maire de Paris a annoncé, mardi 20 janvier, son intention de porter plainte contre la chaîne d'informations américaine, qui a diffusé à plusieurs reprises de fausses informations sur la capitale après les attaques terroristes.

Fox News affirmait qu'il existait des "no-go zones", inaccessibles aux non-musulmans, dans plusieurs quartiers de Paris pourtant volontiers qualifiés de "bobos". "Il n'y a pas d'informations crédibles qui montrent qu'il existe des zones dans lesquelles des gens sont exclus en raison de leur religion", s'est excusée à plusieurs reprises la chaîne conservatrice après ces "erreurs regrettables".

Mais ces propos "ont porté atteinte à l'honneur et à l'image de Paris", estime Anne Hidalgo, qui veut porter l'affaire en justice. Francetv info vous explique pourquoi la bataille sera compliquée pour la socialiste.

Parce qu'une plainte aux Etats-Unis a peu de chance d'aboutir

"Aux Etats-Unis, la liberté d'expression est presque une religion d'Etat", résume Me Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et de New York, interrogé par francetv info. Le principe est d'ailleurs sacralisé par le premier amendement de la Constitution américaine. Dans ces conditions, difficile d'imaginer une cour donner raison à Anne Hidalgo outre-Atlantique, malgré les informations erronées relayées par Fox News.

"Je n'ai jamais eu connaissance du cas d'une municipalité qui a entrepris une poursuite en diffamation, explique au Washington Post (en anglais) Jeffrey Pyle, avocat à Boston. Cela contreviendrait à la règle qui veut que le propos [diffamatoire] doit être dirigé contre une personne, un groupe ou une entreprise identifiable."

La diffamation d'une municipalité n'existe pas aux Etats-Unis, confirme à CNN (en anglais) Jeff Hermes, du Media Law Resource Center, une association qui regroupe des médias, dont Fox News, et leurs avocats. Il y a près d'un siècle, la ville de Chicago avait bien poursuivi le Chicago Tribune après une série d'éditoriaux critiques, détaille la chaîne. Mais la Cour suprême de l'Illinois avait jugé que les citoyens avaient quasiment carte blanche pour critiquer leur gouvernement.

Face à ces arguments, la mairie s'estime tout de même légitime pour lancer une procédure outre-Atlantique. "La ville de Paris est détentrice de la marque Paris, ce qui nous permet de remplir le critère d'entreprise identifiable", nous explique le service de presse de la municipalité, qui juge que le premier amendement de la Constitution américaine n'est pas pour autant une protection dans le cas de la diffusion de fausses informations, comme ici avec Fox News.

Christopher Mesnooh est plus prudent. "Si jamais la ville de Paris arrive à démontrer un manque à gagner touristique, là, sur une base économique, éventuellement, on pourrait faire quelque chose, estime l'avocat. Mais c'est beaucoup trop tôt pour dire si le tourisme va souffrir ou non... Et comment démontrer que Fox News serait à l'origine d'éventuelles annulations ? Tout ça serait extrêmement compliqué."

Parce qu'une condamnation en France ne serait certainement pas exécutée

Anne Hidalgo n'a pas encore décidé où la municipalité allait porter plainte. Elle peut
choisir de le faire à Paris. Certes, Fox News est basée aux Etats-Unis, mais ses contenus sont facilement accessibles à travers le monde, observe Brian Stelter, le spécialiste média de CNN (en anglais). D'ailleurs, il existe un précédent : la chaîne américaine avait elle-même été poursuivie, au début des années 2000, par une petite municipalité brésilienne mécontente d'un reportage, mais CNN avait gagné en appel, raconte le journaliste.

Sauf que même si la mairie de Paris gagnait un procès en France, là encore, il semble peu probable que Fox News soit forcée de verser ne serait-ce qu'un centime à la municipalité. La difficulté vient là encore de la législation outre-Atlantique : en 2010, une loi intitulée Speech Act (en anglais) a rendu inexécutables les jugements prononcés à l'étranger pour des affaires de diffamation s'ils entrent en conflit avec les règles américaines, très libérales en la matière.

Fox News ne semble d'ailleurs pas très inquiète face aux menaces d'Anne Hidalgo. "Nous compatissons avec les citoyens français au moment où ils sont en train de se remettre et de reprendre une vie normale, a réagi le vice-président de la chaîne, Michael Clemente. Mais nous trouvons que les propos de la maire au sujet de la plainte sont tout à fait déplacés."

Parce qu'une telle plainte risque d'être contre-productive pour Paris

Certes, les propos de Fox News paraissent délirants depuis la France. Mais la chaîne s'est excusée à de multiples reprises depuis leur diffusion. "Une action judiciaire peut à la rigueur avoir un effet pervers, observe Christopher Mesnooh. On ne peut pas prôner le droit à la caricature, la liberté de la presse, et commencer à poursuivre des médias avec lesquels on n'est pas d'accord. L'ironie de la situation ne va pas passer inaperçue outre-Atlantique."

"Si jamais il y a un vrai procès, il faut s'attendre à ce que Fox News se défende, et la chaîne aurait quelques outils à sa disposition, observe l'avocat. Manuel Valls a expliqué [mardi] qu'il existait un 'apartheid territorial, social, ethnique' en France. Cette déclaration peut apporter de l'eau au moulin de Fox News, même si la chaîne est allée beaucoup plus loin que ces propos."

La sortie d'Anne Hidalgo, qui a annoncé sa plainte sur la chaîne CNN, fait en tout cas déjà réagir outre-Atlantique. Le site BoingBoing (en anglais) érige déjà la maire de Paris en "adversaire de la presse libre" et la met en garde contre l'effet Streisand d'une telle procédure, qui consiste à attirer l'attention sur un propos en essayant de l'interdire. Pour le Washington Post, continuer la polémique devant les tribunaux est tout simplement de "la folie".