Cleveland. Ariel Castro risque-t-il vraiment la peine de mort ?

Le procureur envisage de requérir la peine capitale contre l'homme accusé d'avoir séquestré pendant dix ans trois jeunes femmes. Pour quels motifs ? Que dit la loi ?

Ariel Castro, soupçonné notamment de kidnappings et séquestrations, lors de sa présentation au tribunal de Cleveland (Ohio), le 9 mai 2013.
Ariel Castro, soupçonné notamment de kidnappings et séquestrations, lors de sa présentation au tribunal de Cleveland (Ohio), le 9 mai 2013. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Le procureur en charge de l’affaire l’a annoncé jeudi 9 mai : il envisage de requérir la peine de mort contre Ariel Castro, accusé d'avoir enlevé, séquestré et violé pendant une dizaine d'années trois jeunes femmes à Cleveland. Quels sont les motifs invoqués par le procureur ? Le suspect, âgé de 52 ans, risque-t-il vraiment la peine de mort ?

A la différence de la France, les Etats-Unis sont un Etat fédéral. Leur système judiciaire est donc divisé en une juridiction centrale (sous l’égide de la Cour suprême), et un droit particulier à chaque Etat. La loi n’est pas la même, selon qu’on habite en Californie ou en Alabama. Dans le cas des disparues de Cleveland, s'applique la loi de l’Ohio, Etat qui pratique la peine de mort. En 2013, deux condamnés y ont été exécutés par injection létale. 

Des circonstances aggravantes

S’appuyant sur le témoignage d’une des jeunes femmes, le procureur du comté de Cuyahoga (la division administrative de la ville de Cleveland), Timothy McGinty, estime qu’Ariel Castro a commis des meurtres en interrompant des grossesses de ses prisonnières. La loi de l’Ohio (en anglais) prévoit l’inculpation pour "meurtre avec circonstances aggravantes" en cas "d’interruption illégale et volontaire de la grossesse d’un tiers". La sentence encourue est alors claire : "Quiconque est reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes [...] doit être puni de mort ou d’emprisonnement à vie".

Dans cet Etat du Midwest, une femme est considérée légalement (en anglais) "enceinte" dès le premier jour de sa dernière période menstruelle. A la différence d’autres Etats, la qualification "d’homicide fœtal" est inscrite dans la loi. Elle s’applique au meurtre d’un "membre pas encore né de l’espèce Homo sapiens dans le ventre d’un autre".

La loi prévient cependant que la condamnation à mort est "exclue", à moins de certaines circonstances aggravantes. Parmi lesquelles on retrouve le fait d’avoir commis un "meurtre dans le cadre d’un kidnapping ou d’un viol". A noter que toutes les exécutions dans cet Etat (en anglais) depuis 1999 ont été pratiquées à la suite de condamnations pour "meurtre avec circonstances aggravantes".

Les causes d'avortements difficiles à prouver

Ariel Castro a été inculpé pour la séquestration et le viol de trois jeunes femmes. S’il est reconnu coupable d’avortements forcés, comme l’envisage le procureur Timothy McGinty, il entrera dans le cadre de ces circonstances aggravantes, et sera passible de peine de mort.

Cependant, selon des experts, interrogés par U.S. News (en anglais), il sera difficile de condamner Ariel Castro dans ce cadre-là. Car le procureur devra clairement prouver l’intention de tuer le bébé à naître en agressant la mère de façon à provoquer une interruption de grossesse. Or, étant donné l’intervalle entre les faits et l’enquête, il sera très compliqué d’établir les véritables causes des morts des fœtus.