Vidéo Que prévoit le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme ?

Il sera débattu à partir du lundi 15 septembre. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve devrait recueillir un consensus droite-gauche à l'Assemblée, malgré les inquiétudes et les volontés de certains partis.

Son objectif principal est de freiner les départs de candidats au jihad. 930 personnes venant de France sont actuellement impliquées dans le jihad en Irak et en Syrie, a indiqué Bernard Cazeneuve dimanche.

Confisquer les passeports

Pour empêcher ces départs, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable, sera décidée "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire" que la personne visée "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Des écologistes inquiets 

Sans nier le problème, l'écologiste François de Rugy se demande si on ne va pas créer une catégorie de "présumés terroristes" et demande un contrôle par le juge des libertés et détentions.

A l'inverse, l'UMP propose d'aller plus loin en créant un délit "d'interdiction de combattre à l'étranger sans autorisation" et en instaurant une "interdiction de retour" pour ceux qui ne la respectent pas, deux amendements auxquels s'opposera le gouvernement.