Terrorisme : trois questions sur le crime "d'indignité nationale" proposé par l'UMP

La droite souhaite l'appliquer aux terroristes français, afin de les priver de tous leurs droits civiques, civils et politiques. Francetv info revient sur ce crime qui a déjà existé en France à la Libération. 

Des cartes d\'identité françaises en attente de vérification à Limoges (Haute-Vienne), le 25 février 2010.
Des cartes d'identité françaises en attente de vérification à Limoges (Haute-Vienne), le 25 février 2010. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

Comment lutter contre le terrorisme en France ? Depuis les attentats commis par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, les responsables politiques planchent sur les réponses législatives à apporter face aux jihadistes.

Parmi les propositions évoquées, l'UMP a ressorti des cartons le crime d'"indignité nationale". Certains à gauche se disent prêts à étudier la question. Francetv info vous en dit plus.

De quoi s'agit-il ?

Le crime d'indignité nationale a déjà existé en France, rappelle Libération. Instauré en août 1944 par une ordonnance du général de Gaulle, il a permis de sanctionner les Français ayant collaboré avec les nazis entre le 16 juin 1940 et la Libération, coupables "d'atteintes à la liberté des Français", de propagande ou de commerce avec l'ennemi.

L'indignité nationale était assortie d'une peine de "dégradation nationale", entraînant la privation de tous les droits civiques, civils et politiques. Environ 50 000 personnes ont ainsi été condamnées, pour une durée déterminée ou à perpétuité, précise France Info, avant que l'ordonnance ne soit abrogée en 1951 par une loi d'amnistie.

Concrètement, détaille la radio, les personnes condamnées perdaient leur droit de vote, étaient déclarés inéligibles, exclus de la fonction publique et des professions juridiques, de l'enseignement, des syndicats, et se voyaient dans l'impossibilité de diriger une banque, une radio, un journal et de posséder une arme.

Quelle est la différence avec la déchéance de nationalité ?

Si une personne est condamnée pour "indignité nationale", elle perd ses droits civiques, civils et politiques mais conserve la nationalité française. A la différence de la déchéance de nationalité, déjà prévue dans l'article 25 du Code civil, qui peut toucher un "individu ayant acquis la nationalité française", par exemple, s'il a été condamné "pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation".

Sauf qu'une telle mesure ne peut s'appliquer que contre les terroristes binationaux. La loi française ne permet pas, en effet, de déchoir un Français de sa nationalité et de le rendre "apatride", tout comme le souligne la Convention européenne sur la nationalité (article 7) ou celle des Nations unies.

Qui propose cette mesure ?

La mesure a été remise au goût du jour par l'UMP, qui l'a intégrée dans ses 12 propositions formulées à la suite des attentats commis en France. Une "mesure gadget" pour la leader frontiste Marine Le Pen, mais qui n'est pas rejetée en bloc à gauche.

"Ça peut se discuter, moi, je n'ai pas d'a priori", a expliqué le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadelis, invité dimanche du "Grand rendez-vous" d'Europe 1, Le Monde et i-Télé. Selon la radio, l'Elysée étudierait cette possibilité, à condition qu'il s'agisse d'une "peine complémentaire et symbolique".