Lutte contre le terrorisme : ce qui est possible ou non

Après les attaques terroristes en France, le gouvernement s'apprête à dévoiler une série de mesures sécuritaires en conseil des ministres, le 21 janvier. En attendant, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a écrit au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve afin de lui faire part des propositions de l'UMP.

Certains dossiers semblent faire consensus, comme une meilleure coopération internationale en matière de renseignement, davantage de lutte contre la radicalisation en prison ou le renforcement de l'équipement des forces de l'ordre.

En revanche, d'autres points plus techniques sont davantage discutés. Francetv info revient sur ces propositions souvent évoquées.

Peut-on déchoir un jihadiste de la nationalité française ?

• Quelque 81% des Français interrogés se disent favorables à "la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour des actes de terrorisme sur le sol français", selon un sondage Ifop pour le JDD.

C'est une demande très forte à droite et au FN. Nicolas Sarkozy a d'ailleurs renouvelé cette demande samedi, estimant que les terroristes binationaux ne "sont plus membres de la communauté nationale". Le gouvernement, lui, réplique que cette possibilité existe déjà dans l'arsenal juridique français. L'article 25 du code civil prévoit en effet qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut, par un décret et après avis conforme du Conseil d'État, être déchu" de cette nationalité notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Un exemple ? Le 28 mai dernier, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ont cosigné un décret pour déchoir le Franco-marocain Ahmed Sahnouni de sa nationalité française, après sa condamnation pour terrorisme. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il doit examiner mardi la validité de la procédure.

Il est vrai cependant que l'article est très peu utilisé : huit fois depuis 1973. Les dispositions du décret sont d'ailleurs restrictives et interdisent notamment toute déchéance, quand elle aura pour conséquence de rendre une personne "apatride". En clair, la loi française ne permet pas de déchoir un Français de sa nationalité, tout comme la Convention européenne sur la nationalité (article 7) ou celle des Nations Unies.

Pour dissuader les Français de partir faire le jihad, Nicolas Sarkozy propose de condamner les terroristes français pour indignité nationale, avec "privation des droits civiques, civils et politiques". Cette infraction pénale a été créée en août 1944, précise Le Monde.

Peut-on interdire les jihadistes de rentrer en France ?

• Quelque 68% des sondés (Ifop/JDD) se disent favorables à "l'interdiction du retour en France de citoyens français que l'on soupçonne d'être allés se battre dans des pays ou régions contrôlés par des groupes terroristes".

C'est une autre proposition de l'UMP : interdire aux étrangers et aux binationaux de rentrer en France après un départ à l'étranger pour mener le jihad.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant", rappelle Bernard Cazeneuve, citant le protocole n°4 du texte. Le ministre ajoute que "cet article s'oppose donc à ce que le retour en France de ressortissants français soit interdit, qu'ils aient ou non une autre nationalité". Un binational est Français, donc il peut rentrer. Dans le cas contraire, la France s'expose à des sanctions.

Difficile, toutefois, de rester les bras croisés. Le ministre de l'Intérieur s'engage donc à intercepter les personnes concernées à leur retour. Cette option est également privilégiée par l'ancienne ministre UMP de la Justice, Rachida Dati, qui ajoute que les jihadistes de retour en France constituent par ailleurs "une source de renseignement". Quant à l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, il réclame sur France 3 la prison automatique pour tous ceux qui reviennent d'un entraînement au jihad.

Peut-on interdire aux jihadistes de sortir du territoire français ?

• Quelque 68% des Français interrogés par l'Ifop pour le JDD sont favorables à "l'interdiction de sortie du territoire aux citoyens français soupçonnés de vouloir se rendre dans des pays ou régions contrôlés par des groupes terroristes".

C'est déjà le cas. En septembre, les députés ont voté en faveur d'une interdiction administrative de sortie du territoire (loi n° 2014-1353), afin d'empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak. Cette interdiction d'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, conduit au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée.

Mais le gouvernement va encore durcir le ton, dans le projet de loi dévoilé le 21 janvier. Le conseil des ministres a examiné un décret "relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger". Le texte permettra d'interdire à des Français de quitter le territoire "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'une personne projette des déplacements à l'étranger pour participer à des activités terroristes ou vers un théâtre d'opérations où agissent des groupements terroristes".