Quelles différences entre la loi antiterroriste et l'état d'urgence ?

La nouvelle loi antiterroriste entrée en vigueur mercredi 1er novembre prend le relai de l'état d'urgence. Une équipe de France 3 vous la détaille.

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C'est une différence de niveau qui sépare la loi antiterroriste de l'état d'urgence. Jusqu'à présent, les textes permettaient aux forces de l'ordre de perquisitionner sur de simples soupçons. Depuis la loi du 1er novembre, la police peut faire des visites et des saisies, mais avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention. Autre mesure sensible : les assignations à domicile. Les personnes soupçonnées de terrorisme pourront être consignées chez elles, sans feu vert judiciaire. Assouplissement de la nouvelle loi, le maintien se fera au niveau de la commune et non du seul logement. L'individu concerné sera obligé de pointer une fois au lieu de quatre fois par jour.

Les fouilles autorisées

Dernière disposition sujette à débat : la création d'un périmètre de sécurité. Cela concerne les lieux ou évènements à forte densité publique. Là, le texte autorise les policiers à fouiller individus, bagages ou voitures, sans permission d'un juge. Toujours sans aval de la justice, il permet aussi aux forces de l'ordre de fermer des lieux de culte représentant une menace à la sécurité publique. Des dispositions à peine moins lourdes que celles de ces deux dernières années, qui pourront en cas de nécessité être supprimées pour revenir à l'état d'urgence.

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Des militaires français sous la tour Eiffel, à Paris, en mai 2017. Photo d'illustration. (MICHEL EULER / POOL)