La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs

Les magistrats européens avaient été saisis par trois militants de la cause homosexuelle condamnés sur la base de ce texte controversé.

La Cour européenne des droits de l\'homme, à Strasbourg (Bas-Rhin), le 13 février 2017.
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg (Bas-Rhin), le 13 février 2017. (WINFRIED ROTHERMEL / PICTURE ALLIANCE / AFP)

Un texte qui "encourage l'homophobie" et qui n'est "pas compatible" avec les valeurs démocratiques. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé, mardi 20 juin, la Russie pour sa législation réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs. Ce texte de 2013, qui réprime la "promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs", a "renforcé la stigmatisation" des homosexuels, ont estimé les magistrats européens.

La CEDH avait été saisie par trois militants de la cause homosexuelle qui avaient été condamnés sur la base de cette loi controversée. Les trois requérants avaient été condamnés à des amendes, notamment pour avoir déployé devant un lycée, une bibliothèque pour enfants et un bâtiment administratif une banderole proclamant que l'homosexualité est "normale" et non "une perversion".

La Cour a estimé que ces personnes avaient été victimes d'une violation de leur liberté d'expression, ainsi que de discrimination. En conséquence, elle a ordonné aux autorités russes de leur verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral.

"Une énorme victoire"

Le ministère russe de la Justice a réagi et a affirmé qu'il n'était "pas d'accord" avec les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme. Il a annoncé son intention de demander un nouvel examen de ce dossier. Un vœu qui pourrait être pieux, car la la CEDH n'est pas tenue de le lui accorder.

La décision des juges européens est "une énorme victoire judiciaire pour les LGBT en Russie", s'est félicité l'un des trois requérants, Nikolaï Alexeïev, président de l'ONG GayRussia.ru.

Ces lois discriminatoires doivent maintenant être annulées car elles n'ont pas d'avenir dans un pays libre, civilisé et démocratique du XXIe siècle.Nikolaï Alexeïev

Nikolaï Alexeïev et les deux autres requérants avaient vu tous leurs recours rejetés en Russie. La Cour constitutionnelle russe leur avait donné tort, en estimant que l'interdiction était justifiée par le risque "de créer une impression déformée d'équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles" et "d'orienter les enfants sur la voie des relations sexuelles non traditionnelles".