Guerre en Ukraine : ce que l'on sait des biens des oligarques russes gelés ou saisis à l’étranger

Frapper directement le porte-monnaie. Voire le coffre-fort. Voilà l'objectif de l'Union européenne qui a déployé de nombreuses sanctions à l'égard de la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022. Parmi celles-ci figurent le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée sur le territoire de 680 personnes, dont le président russe, Vladimir Poutine, et 53 entités. Vingt-deux personnes supplémentaires ont été ajoutées sur cette liste noire, mercredi 2 mars, indique l'Union européenne.  

Ces mesures ont initialement été instaurées en mars 2014 et largement durcies fin février 2022. Elles sont valables jusqu'au 15 mars 2022, et reconductibles tous les six mois. Mais à quoi correspondent-elles vraiment et comment sont-elles appliquées ? Franceinfo fait le point. 

Un gel des avoirs qui peut se transformer en saisie

Le "gel" consiste à bloquer les comptes bancaires et autres avoirs financiers, comme le précise le site du Contrôleur européen de la protection des données. Le gel de fonds, explique l'Autorité des marchés financiers, vise à "empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété". Donc une fois gelé, il est impossible de vendre un bien, transférer ou retirer de l'argent, vendre des actions. "Le fait de geler un bien ou des avoirs bancaires ne signifie pas que nous retirons la propriété, rappelle Olivier Dussopt. 

"Si nous voulons que le gel soit efficace, il faut savoir ce qui est gelé. Cela nous permet de bien discerner ce qui appartient aux personnes sanctionnées. Si, à l'occasion d'un gel, une fraude est découverte, nous ouvrons des procédures", a expliqué Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l'Economie, sur franceinfo, samedi 5 mars. 

Mais la sanction ne s'arrêtera pas au gel, a prévenu Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, invité sur franceinfo mardi 1er mars. "Nous allons faire en sorte qu'il ne s'agisse pas seulement d'un gel des avoirs, mais aussi d'une saisie des avoirs." 

Or, dans le cas d'une saisie, note Bruno Le Maire,"vous perdez la propriété de cet appartement, de ce yacht, ou de cette maison". Mais cette saisie ne peut être réalisée "que dans le cadre d'une procédure pénale à l’issue de laquelle une confiscation définitive peut être opérée", précise le Club des juristes, un think-tank spécialisé. Au contraire, le gel des avoirs nécessite une démarche seulement administrative. 

Une "task force" française pour localiser les biens

Bruno Le Maire, n'a pas précisé combien de personnes concernées par ces sanctions se trouvaient en France. Mais il a mentionné une "task force" (un groupe d'intervention) mise en place"pour repérer l'ensemble des oligarques russes" en France.

Plusieurs dizaines d'agents, et jusqu'à plusieurs centaines en incluant ceux ponctuellement mobilisés sur tout le territoire, pourront être concernés, par exemple pour effectuer une saisie, précise le ministère de l'Economie à l'AFP. L'objectif : repérer les avoirs financiers (comptes bancaires, placements, etc.) et les biens (immobilier, bateaux, etc.) appartenant aux plus de 500 personnes et entités sous le coup des sanctions européennes.

En France, un premier yacht immobilisé à La Ciotat

La France a jusqu'ici bloqué cinq bateaux : quatre cargos et un yacht. Symboles de l'enrichissement massif des hauts responsables politiques et économiques russes, les yachts font partie des biens qu'ils détiennent à l'étranger.

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Le premier yacht immobilisé est L'Amore Vero, estimé à 110 millions d'euros, saisi jeudi dans le port français de La Ciotat (Bouches-du-Rhône). Le méga-yacht de 86 mètres de long appartient à une société liée au patron du géant pétrolier russe Rosneft, Igor Setchine. Considéré comme l'un des chefs de file du clan de "siloviki", qui désigne les hauts responsables issus des services de sécurité, Igor Setchine est un fidèle du maître du Kremlin depuis les années 1990.

A l'étranger, immobilisations et extension des sanctions à la famille

En Italie. Un premier yacht, le Lady M, a été saisi vendredi, selon le gouvernement. Il appartient au magnat de l'acier russe Alexei Mordachov. Ce proche de Vladimir Poutine était visé par les sanctions de l'UE. La valeur du navire est estimée à 65 millions d'euros. Selon le journal italien La Stampa (article en italien), un deuxième yacht, le Lena, propriété de Gennady Timchenko, milliardaire cofondateur d'une société de négoce de matières premières (Guvnor), a été saisi à Sanremo, dans le nord-ouest du pays.

Au Royaume-Uni. En plus de la fin du système des "golden visas", qui permettaient aux très riches investisseurs, notamment russes, d'obtenir un titre de séjour rapidement, des avoirs de milliardaires russes ont été gelés. C'est le cas pour Alicher Ousmanov, en Ouzbékistan, déjà mis à l'écart par le club de football anglais d'Everton. L'ancien vice-Premier ministre Igor Chouvalov, dirigeant de la banque de développement russe VEB, est aussi concerné. L'accès aux systèmes financiers britanniques, mais aussi américains, leur est bloqué.

Aux Etats-Unis. La liste des personnes ciblées par le gel des avoirs a été élargie jeudi. Elle s'étend désormais aux membres de ma famille de chaque personne visée, pour empêcher qu'ils ne transfèrent leurs biens à leurs proches. Parmi eux, Nikolaï Tokarev, PDG de Transneft, poids lourd du secteur du pétrole et du gaz et Sergueï Tchemezov, patron du conglomérat de l'industrie de défense Rostec.

Joe Biden a promis, mardi soir lors d'un discours au Congrès, de traquer les "biens mal acquis" des oligarques russes et de saisir leurs "yachts, appartements de luxe et jets privés". Le ministère américain de la Justice a créé, mercredi, une cellule d'enquêteurs chargés de poursuivre les "oligarques russes corrompus" et ceux qui les aident à contourner les sanctions, mais aussi de saisir leurs biens de luxe.