Vidéo Sanctions contre la Russie : un plan de résilience "efficace et bien ciselé" "dans quelques jours", promet Olivier Dussopt

"Nous travaillons à un plan de résilience économique et social pour accompagner les entreprises concernées par les sanctions" prises dans le cadre du conflit en Ukraine, ce plan sera annoncé "dans quelques jours", souligne samedi 5 mars sur franceinfo Oliver Dussopt, sans donner de date précise. "Nous voulons répondre de manière efficace et ciblée pour aider les secteurs et les entreprises impactés", a déclaré le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

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"Nous devons aussi travailler avec la Commission européenne. En sachant que nous avons déjà des boucliers efficaces, que nous sommes dans une période de croissance très forte, il vaut mieux prendre quelques jours pour avoir un plan efficace et bien ciselé que de se précipiter", a-t-il ajouté.

Concernant les entreprises françaises en Russie, "nous ne pouvons pas encourager les entreprises à plier bagage", mais "nous les encourageons à une forme de solidarité et d’action" vis-à-vis de la politique menée "par la France et l’Union européenne" dans cette guerre en Ukraine, a poursuivi Olivier Dussopt. Des contre-mesures "sont une possibilité", reconnait-il. "Le régime russe a déjà interdit le survol de son territoire aux compagnies européennes. Il y a toujours une possibilité de contrer les sanctions".

"Cela peut porter sur des questions comme l'énergie, qui peuvent concerner les avoirs, les actifs qui sont propriétés de sociétés européennes ou françaises en Russie."

Olivier Dussopt

à franceinfo

Le gouvernement français travaille, "à la demande du président, à l'établissement d'un plan de soutien pour accompagner les entreprises concernées par les sanctions et les contre-sanctions", a réaffirmé Olivier Dussopt. Quatre navires et un yacht ont fait l'objet d'une saisie ou d'un gel à ce stade par les douanes françaises dans le cadre des sanctions européennes à l'encontre de la Russie. "Le fait de geler un bien ou des avoirs bancaires ne signifie pas que nous retirons la propriété", a-t-il expliqué.

"Nous gelons parce que le règlement des sanctions prévoit un gel. Nous sommes dans un Etat de droit. Lorsqu'on va vers la confiscation, l'expropriation, on touche à la question du droit de propriété et cela nécessite une procédure pénale."

Les fraudes sont également surveillées de près. "Si nous voulons que le gel soit efficace il faut savoir ce qui est gelé. Cela nous permet de bien discerner ce qui appartient aux personnes sanctionnées. Si à l'occasion d'un gel une fraude est découverte nous ouvrons des procédures", a-t-il conclu.