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Belgique : la justice ordonne à l'Etat de rapatrier six enfants de jihadistes belges de Syrie

Ces enfants, âgés de moins de 6 ans, se trouvent avec leurs mères dans un camp de réfugiés contrôlé par les autorités kurdes.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Des réfugiés dans le camp de Al-Hol, en Syrie, le 5 décembre 2016. (DELIL SOULEIMAN / AFP)

La justice belge a ordonné à l'Etat, mercredi 26 décembre, d'organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants jihadistes. Les enfants, âgés de 0 à 6 ans, et leurs deux mères âgées de 25 et 26 ans sont hébergés dans le camp de réfugiés à Al-Hol, contrôlé par les autorités kurdes en Syrie, dans le nord-est du pays. "Ils n'ont aucune liberté de mouvement", a expliqué à l'AFP Anouk Devenyns, porte-parole du tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Un juge des référés du tribunal a ainsi pris le contre-pied d'un arrêt rendu pendant l'été par la cour d'appel, qui avait rejeté la requête de deux mères de trois enfants chacune. Cette fois, le juge a estimé qu'au nom des intérêts des enfants, l'Etat belge devait prendre "toutes les mesures nécessaires et possibles" pour les faire revenir, selon une copie de la décision transmise à la presse.

40 jours pour rapatrier les enfants et leurs mères

Il a donné à l'Etat 40 jours pour s'exécuter, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour et par enfant, et a proposé une série de mesures concrètes pour y parvenir. Ainsi, l'Etat belge est invité, pour prendre contact avec les autorités du camp, à recourir, si besoin est, "au personnel diplomatique et/ou consulaire d'un autre Etat de l'UE". La Belgique ne dispose pas, en effet, de représentation consulaire en Syrie.

L'Etat belge devra aussi délivrer les papiers d'identité nécessaires, y compris aux deux mères, qui doivent pouvoir envisager le voyage avec les enfants dans un cadre "sécurisé", sans être forcées de fuir. Et même si leurs mères sont incarcérées à leur retour en Belgique, "un contact restera possible" avec les enfants dans de meilleures conditions qu'actuellement en Syrie, a fait valoir Anouk Devenyns.

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