Quand Israël s'approprie des nouvelles terres en Cisjordanie sur la base d'une (très) vieille loi

Bientôt de nouvelles colonies en Cisjordanie ? Israël a annoncé, dimanche 31 août, avoir décrété que 400 hectares situés autour du bloc de colonies de Goush Etzion, près de Bethléem, devenaient propriété de l'Etat israélien. Cette décision, inspirée d'un texte de loi ottoman datant du XIXe siècle, a suscité l'indignation de la communauté internationale, qui s'inquiète d'éventuelles conséquences sur les négociations de paix israélo-palestiniennes. Explications.

Des terres déclarées "propriété d'Etat"

"Sur instructions de la hiérarchie politique", 400 hectares en Cisjordanie ont été déclarés "propriété d'Etat", a indiqué, dimanche, l'administration civile israélienne, chargée de la gestion des territoires en Cisjordanie. Représentant le double de la superficie de la principauté de Monaco, ces terres appartenaient jusque-là à cinq villages palestiniens, indique Libération (article payant). Des panneaux y interdisant l'entrée ont déjà été plantés dans le sol, ajoute le quotidien britannique The Independent (en anglais).

Cette appropriation par déclaration de propriété d'Etat est "la méthode la plus fréquente utilisée par Israël pour confisquer des terres", selon l'ONG pacifiste israélienne La paix maintenant (en anglais). Israël s'appuie sur une loi ottomane datant de 1858, qui autorisait les sultans à saisir des terres non cultivées pendant plusieurs années consécutives, explique l'ONG.

"A la création d'Israël en 1948, des règles issues du droit ottoman ont été maintenues à titre provisoire, détaille à francetv info le géopolitologue Frédéric Encel. Ce titre provisoire dure toujours et permet à l'administration israélienne, sans vote du Parlement, de prendre le contrôle de terres qu'elle confisque (mais n'annexe pas)." Et Frédéric Encel d'ajouter : "Un autre moyen d'établir ce contrôle est d'invoquer des raisons sécuritaires."

Une procédure contestée

L'interprétation de la loi ottomane par Israël est dénoncée par La paix maintenant, qui estime que "les terres déclarées propriété d'Etat sont des propriétés publiques et doivent bénéficier à toute la population". Or, poursuit l'ONG, "Israël a refusé aux Palestiniens le droit d'utiliser ces terres, qui n'ont servi à l'établissement et l'expansion des colonies".

Les autorités israéliennes rappellent que les parties concernées ont 45 jours pour faire appel, afin éventuellement de faire valoir leurs droits à la propriété. "Nous allons aller devant les tribunaux [israéliens], affirme le chef d'un village voisin à la chaîne Al Jazeera (en anglais). Nous n'allons pas rester les bras croisés pendant qu'Israël morcelle et vole notre terre." Selon un maire palestinien cité par Reuters (en anglais), les terres concernées sont par ailleurs exploitées pour la culture d'oliviers. 

Une politique rejetée par la communauté internationale

Faisant fi des textes ottomans, l'ONU considère la colonisation des territoires occupés depuis 1967 en Cisjordanie comme "illégale au regard des lois internationales", a rappelé, lundi, Ban Ki-moon. "Saisir une aussi large superficie de terrain risque d'ouvrir la voie à la poursuite de la colonisation", a précisé le secrétaire général des Nations unies. La décision de dimanche "contrevient aux lois internationales et aura un impact négatif sur le processus de paix", a ajouté l'Egypte.

Des voix s'élèvent au sein même du gouvernement israélien pour critiquer ce projet d'appropriation, qui "cause du tort à l'Etat d'Israël" à l'étranger, selon le ministre des Finances, Yaïr Lapid, et "affaiblit Israël et porte atteinte à sa sécurité", selon la ministre de la Justice, Tzipi Livni.

La colonisation israélienne est régulièrement rejetée par la communauté internationale, à partir notamment de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève, qui prévoit qu'une "puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle". Pourtant, environ 350 000 colons juifs vivent dans les implantations de Cisjordanie et 200 000 Israéliens habitent dans les quartiers de colonisation à Jérusalem-Est occupée et annexée.