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La Cour pénale internationale se penche sur des crimes de guerre présumés en Palestine

Le procureur de la CPI a annoncé, vendredi, l'ouverture d'un examen préliminaire sur des crimes de guerre présumés commis depuis l'été 2014 dans les territoires palestiniens.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un immeuble détruit à Gaza, le 5 septembre 2014, lors d'une offensive israélienne. (MAJDI FATHI / NURPHOTO / AFP)

Une décision "scandaleuse", juge Israël. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, vendredi 16 janvier, l'ouverture d'un examen préliminaire sur des crimes de guerre présumés commis depuis l'été 2014 dans les territoires palestiniens. 

Une étape préalable à une enquête

Un examen préliminaire est l'étape préalable à une enquête. Il sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a précisé le bureau du procureur dans un communiqué : "Le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice".

Le gouvernement palestinien a adhéré au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, le 2 janvier. Cette adhésion autorisera le procureur à ouvrir, à l'avenir, des enquêtes sur d'éventuels crimes. Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, avait dans le même temps envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans "les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014".

C'est à cette date qu'Israël a déclenché une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Gaza. Cette campagne d'arrestations avait débuté au lendemain de l'enlèvement en Cisjordanie de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2 000 Palestiniens ont été arrêtés dans ce territoire et à Jérusalem.

La guerre à Gaza examinée

Le cycle des violences s'est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats. Moins d'un mois plus tard, Israël entamait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant la mort de près de 2 200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, quasiment tous des soldats.

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

Le ministre israélien des Affaires étrangères a jugé "scandaleuse" l'ouverture de cet examen préliminaire, "dont le seul but est de saper le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme", selon Avigdor Lieberman.

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