Les petits arrangements d'Apple avec le fisc américain

De son vivant, jamais
Steve Jobs n'avait eu à affronter une épreuve similaire : Tim Cook, le nouveau
PDG d'Apple, va devoir faire face à une commission du Sénat américain, pour une
audition prévue ce mardi. Dans la ligne de mire, les pratiques fiscales de la
célèbre entreprise informatique. Apple aurait tout fait pour éviter de payer le
plus d'impôts possible depuis plusieurs années.

L'optimisation fiscale, ou tax planning – à
ne pas confondre avec l'évasion fiscale, illégale – n'est pas propre à
Apple. D'autres entreprises comme Microsoft et HP ont d'ores et déjà été
entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce
maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d'un tiers de ses
bénéfices : Apple Operations International .

Une filiale "domiciliée nulle part "

Cette filiale de
l'entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les
magasins d'Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations
International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié,
aucune direction, n'est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette
simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais
selon le droit américain, comme l'entreprise n'est pas implantée sur le sol des
Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA.

Apple "a créé des
entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais
affirmant ne résider fiscalement nulle part ", explique le président de
la commission d'enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre
2009 et 2012, Apple Operations International n'a payé aucun impôt sur les
sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d'euros de bénéfices
net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple.

Des montages complexes

A ce montage
extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de
nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas
seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des
transferts d'argent entre des filiales situées en Irlande (où l'impôt sur les
sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c'est la TVA qui est plus faible),
et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l'impôt sur les sociétés est
tout simplement inexistant.

Conséquence : selon un
cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales
américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l'an dernier, cet argent
n'a pas été soumis à des impôts car il n'a pas été rapatrié. Et cela ne se
limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des
Télécoms en avril dernier montre qu'Apple a payé 6,7 millions d'euros d'impôts
en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au
total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et
Microsoft ont payé 22 fois moins d'impôts qu'elles auraient dû.

Vers des réformes aux
Etats-Unis ?

Et pourtant, rien de tout
cela n'est illégal. La question est plutôt celle de la moralité de ces
opérations. D'autant plus qu'Apple se défend d'utiliser quelque "artifice
fiscal ", et verser 30,5% de ses revenus au fisc américain. Et que l'Irlande,
de son côté, assure que son système fiscal "n'est pas en cause, ce sont
des questions qui concernent les systèmes fiscaux d'autres juridictions ".

Que peut faire, alors, le
gouvernement américain ? John McCain, membre de la commission du Sénat, entend proposer
de nouvelles réformes de l'impôt sur les sociétés. Objectif : permettre aux
entreprises de ne pas payer des impôts sur les liquidités dont elles disposent à
l'étranger. Il y a quelques semaines, Apple a préféré contracter un emprunt
pour verser des dividendes à ses actionnaires, plutôt que de rapatrier ses
liquidités.