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La Haute cour de Delhi dépénalise l'homosexualité

Une cour indienne a rendu un arrêt historique qui dépénalise les rapports homosexuels entre adultes consentants
Article rédigé par France2.fr
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La Gay Pride de New Delhi, le 28 juin 2009 (© AFP / Pedro Ugarte)

Une cour indienne a rendu un arrêt historique qui dépénalise les rapports homosexuels entre adultes consentantsUne cour indienne a rendu un arrêt historique qui dépénalise les rapports homosexuels entre adultes consentants

La Haute cour de Delhi a estimé jeudi que l'article 377 du code pénal, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, constitue une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution de la République indienne.

L'article en question, hérité de l'époque coloniale, prévoit de les punir jusqu'à 10 ans de prison.

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, d'intimidations, voire de harcèlement par des policiers.

"Il ne faut pas oublier que la discrimination est l'antithèse de l'égalité qui élève la dignité de tous les individus", ont estimé les juges de la Haute cour dans leurs attendus.

L'arrêt de la Haute cour de Delhi n'a pas de portée jurisprudentielle pour toute l'Inde: il ne s'applique qu'à Delhi. Toutefois, les juges ont plaidé pour que l'article incriminé n'ait plus force de loi dans l'ensemble des juridictions du pays en cas de rapports homosexuels entre "adultes consentants dans un cadre privé", a expliqué à l'AFP Tripti Tandon, avocate de plaignants.

"Je pense que c'est pour nous un jugement incroyable et qui était très attendu", s'est félicité un militant homosexuel, Gautam Bhan, au moment où des mégapoles indiennes ont été le théâtre ces derniers jours de "marches de la fierté homosexuelle", sur le modèle des gay prides occidentales.

C'est la deuxième année que de telles marches sont organisées en Inde, notamment à New Delhi, Bangalore et Chennai (anciennement Madras).

Pour certains, la loi actuelle a été un obstacle dans la lutte contre la propagation du sida, qui touche près de 2,5 millions de personnes dans le pays.

Le précédent ministre de la Santé s'était dit favorable à la dépénalisation de l'homosexualité, mais il s'était heurté à l'opposition d'une partie du gouvernement et de groupes religieux.

Une ministre indienne avait prudemment évoqué le week-end dernier un amendement au code pénal qui dépénaliserait l'homosexualité entre citoyens majeurs consentants. Une réunion interministérielle sur la question est programmée dans les prochains jours.

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