L'ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles

Chaque pays sera libre de ratifier ou non ce texte, censé moraliser le marché colossal des ventes d'armes.

L\'Assemblée générale de l\'ONU, à New York, le 20 février 2013.
L'Assemblée générale de l'ONU, à New York, le 20 février 2013. (EDUARDO MUNOZ / REUTERS)

C'est le premier texte international majeur sur le commerce des armes conventionnelles. L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, mardi 2 avril, un traité sur le commerce international de ces armes, malgré l'abstention de plusieurs des acteurs majeurs de ce marché.

La résolution ouvrant le traité à la signature, à partir de juin, a été adoptée par 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran). Mais 23 pays se sont abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) ou acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie, Pakistan). Le texte était en discussion depuis sept ans.

Des pistolets jusqu'aux avions

Le principe du traité est que chaque pays évalue, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des "violations graves" des droits de l'homme, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels. Si c'est le cas, la transaction ne doit pas être autorisée.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes.

Les Etats-Unis, principal pourvoyeur d'armes de la planète avec 30% du marché, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse aussi ouverte la possibilité que certaines aides militaires bilatérales soient exemptées.

Chaque pays est libre de le signer ou non

Les 193 pays membres de l'ONU n'avaient pu se mettre d'accord par consensus, jeudi dernier à New York, sur ce texte de quinze pages, censé moraliser les ventes d'armes, un marché de 80 milliards de dollars par an. L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord avaient bloqué le texte après dix jours de négociations.

Une centaine de pays, dont la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et de nombreux Etats africains et latino-américains, ont alors proposé que l'Assemblée adopte une résolution reprenant le projet de traité et l'ouvre ainsi à la signature. 

Chaque pays est libre de ratifier ou non le traité. La Russie a indiqué qu'elle pourrait ne pas le signer. Il entrera en vigueur à partir de la 50e ratification, ce qui "prendra un an ou deux", selon Peter Woolcott, le diplomate australien qui a présidé les négociations à New York.