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Grèce : quelle est l'utilité d'un vote de l'Assemblée nationale ?

Manuel Valls promet un vote des députés dans le cas d'un accord entre la Grèce et ses créanciers. 

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France Télévisions
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Manuel Valls, devant les députés, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015. ( JACKY NAEGELEN / REUTERS)

Devant les députés, Manuel Valls s'est engagé, mercredi 8 juillet, à organiser un vote de l'Assemblée nationale dans le cas où un accord est trouvé entre la Grèce et ses créanciers.

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"Quelle que soit l'issue [des négociations], l'Assemblée nationale aura à se prononcer. Et s'il y a accord, l'Assemblée aura à se prononcer par un vote", a affirmé Manuel Valls. Le Premier ministre n'a cependant précisé ni la date, ni l'intitulé exact de ce vote. 

Un vote qui ne "présente aucune obligation juridique"

Quelle valeur aurait un tel vote ?  Selon le professeur de droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par francetv info, "l'intérêt du vote est surtout de vérifier que l'Assemblée nationale soutient le gouvernement dans son positionnement dans la crise grecque." 

"Il ne présente aucune obligation juridique, explique le constitutionnaliste. Du moins tant que Manuel Valls n'engage pas la responsabilité du gouvernement." Un scénario qui reste "très peu probable", conclut-il.  

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