Zone euro : un accord trouvé pour la supervision des banques

"Nous
avons trouvé un accord ", a annoncé le ministre français de l'Economie,
Pierre Moscovici, peu après 4h30, à l'issue de 14 heures de négociations. Depuis
six mois, les dirigeants européens s'étaient engagés à élaborer "d'ici la
fin 2012 " un mécanisme pour prévenir de nouvelles crises financières dans
la zone euro.

Le
commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a salué "un
grand premier pas pour l'union bancaire ".

La France et
l'Allemagne ont fait des concessions

L'accord a
notamment été conclu grâce à des concessions de la France et de l'Allemagne. Alors que
la France et des pays comme l'Espagne souhaitaient que son contrôle s'étende à
toutes les banques de la zone euro, Berlin voulait initialement le limiter aux
seuls grands établissements.

Les Vingt-Sept
se sont finalement retrouvés sur un système de seuils. Selon Pierre Moscovici, 150
à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français,
très concentré, seront ainsi placées sous supervision directe de la BCE.

La BCE aura
un rôle clef

La Banque
centrale européenne pourra se saisir à tout moment, si elle le juge nécessaire,
d'un dossier relevant d'un superviseur national, émettre des recommandations et
imposer des sanctions financières pour non respect des normes prudentielles. Elle
gardera ainsi le dernier mot.

Le texte du
compromis précise que la BCE assumera ses fonctions de régulation à partir du 1er
mars 2014 ou 12 mois après l'entrée en vigueur de la décision des Vingt-Sept.