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Y aura-t-il un 73e et 74e député pour la France ?

Le 7 juin, 72 eurodéputés ont été envoyés à Strasbourg. Mais l'on sait moins que la France a droit à 74 représentants...
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Le Parlement européen, à Strasbourg (14/02/2006) (© France 2)
Le 7 juin, 72 eurodéputés ont été envoyés à Strasbourg. Mais l'on sait moins que la France a droit à 74 représentants...Le 7 juin, 72 eurodéputés ont été envoyés à Strasbourg. Mais l'on sait moins que la France a droit à 74 représentants...

Si le traité de Lisbonne entre en vigueur en novembre, 12 pays gagneront des députés: l'Espagne en aura 4 de plus; la France, la Grande-Bretagne, la Suède, l'Autriche 2; l'Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, la Lettonie, la Slovénie, Malte, 1.

Soit en tout 18 députés.

Les Français devraient ainsi en gagner 2: ils auront alors 74 eurodéputés au lieu de 72.

Dans le même temps, l'Allemagne devrait en perdre trois. Pour autant, "il est difficile de 'désélire' des députés légalement élus", commente le journaliste Jean Quatremer sur son blog hébergé sur le site de Libération. La situation risque donc ne pas être très facile à gérer pour les autorités de l'UE...

L'Autriche, la Bulgarie, l'Espagne, la Lettonie, Malte, la Slovénie et la Suède ont d'ores et déjà décidé que les sièges de parlementaires supplémentaires seraient attribués aux suivants de liste en tenant compte du nombre de voix. Les autres, notamment la France, n'ont pas encore tranché.

Comment les deux sièges français seront-ils attribués ? Avant le scrutin du 7 juin, on expliquait au ministère des Affaires européennes que rien n'avait encore été décidé. Et que le problème se poserait "si, et seulement si", le traité de Lisbonne entre effectivement en application: celle-ci pourrait, en effet, être remise en cause par un nouveau non irlandais à un nouveau référendum.

Déjà, avant les élections, certains s'étonnaient de cette affaire. Notamment l'ancien vice-président vert (français) du Parlement européen (PE), Gérard Onesta, qui se déclarait "très surpris" par l'attitude silencieuse de Paris. Il expliquait que les verts avaient fait sur le sujet des "demandes répétées depuis décembre". La sénatrice écologiste du Nord, Marie-Christine Blandin, avait écrit au secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Bruno Le Maire. En vain.

Le 7 juin est passé. Mais toujours rien du côté du gouvernement.

Aujourd'hui, différents scénarios sont évoqués. Le choix pourrait ainsi revenir au Parlement français, une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur. Le gouvernement pourrait aussi sélectionner deux élus des Français de l'étranger.

Autre possibilité: attribuer chacun des deux sièges aux grandes circonscriptions du Nord-Ouest et de l'Est, les plus désavantagées dans le rapport élus/population. "Il est question de prendre, dans chacune des deux, un candidat de la liste qui bénéficiait du plus grand nombre de voix non productives", explique ainsi La Tribune.

"Voix non productives" ? Un jargon électoral bien complexe... Toujours est-il que cela permettrait de faire entrer deux verts au PE: les écologistes disposeraient ainsi de 16 élus, au lieu de 14 actuellement. Tandis que le PS resterait à 14 députés... "Une petite humiliation qui pourrait bien plaire à Nicolas Sarkozy", commente Jean Quatremer. Interrogés, les socialistes ne font pour l'instant aucun commentaire.

"Au départ, les autorités françaises disaient qu'on avait le temps. Mais maintenant, leur silence stupéfiant devient suspect. La règle de désignation des deux députés aurait dû être édictée avant le scrutin. En bon démocrate, j'y vois une manoeuvre dilatoire", dit aujourd'hui Gérard Onesta.

"Manoeuvre dilatoire" ? "Derrière une telle attitude, il y a un objectif politique de la part du gouvernement. Et cela ne vise pas à servir l'opposition", estime l'ancien eurodéputé. "Tout peut être envisagé, y compris une manoeuvre permettant à l'UMP d'engranger deux sièges supplémentaires", pense de son côté le journaliste blogueur.

Quoi qu'il en soit, difficile, pour l'instant, de tirer la moindre conclusion définitive sur les réelles intentions du gouvernement. Interrogé le 16 juin, le ministère de l'Intérieur expliquait n'être "au courant de rien". "Pour l'instant, on attend. Le problème n'est pas sur la table tant que le traité de Lisbonne n'est pas ratifié", ajoutaient les services de Michèle Alliot-Marie. Affaire à suivre.

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