Guerre en Ukraine : la Commission européenne veut faciliter la confiscation des avoirs d'oligarques

La Commission propose aussi que l'argent confisqué soit versé "sur un fonds commun pour aider l'Ukraine", a expliqué mercredi le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. 

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Les commissaires européens Margaritis Schinas, Ylva Johansson et Didier Reynders, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 25 mai 2022.  (JOHN THYS / AFP)

Une initiative qui s'annonce complexe. Mercredi 25 mai, Bruxelles a présenté des propositions pour permettre la confiscation des avoirs d'oligarques inscrits sur la liste noire de l'UE, et qui tentent d'échapper aux sanctions. La Commission européenne souhaite pour cela harmoniser la réponse pénale à la violation des sanctions au sein de l'UE – une réponse jusqu'à présent disparate.

Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus – russes et biélorusses – sanctionnés, en déplaçant par exemple leur yacht dans des eaux internationales, ou en transférant leurs propriétés à des prête-noms ou des sociétés écrans. Cette mesure est également possible pour ceux qui sont engagés dans des activités criminelles comme le blanchiment. 

La Commission propose que l'argent confisqué soit versé "sur un fonds commun pour aider l'Ukraine", a expliqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, lors d'une conférence de presse mercredi. 

Unifier les réponses pénales 

Quelque 10 milliards d'euros d'avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés dans l'UE, et 200 milliards d'euros de transactions ont été bloqués, a-t-il précisé. Au total, depuis l'invasion de la Crimée en 2014, 1 091 individus et 80 entités sont soumis à des gels d'avoirs et des interdictions d'entrer dans l'UE

Mais "à l'heure actuelle, la divergence des qualifications pénales et des sanctions applicables à la violation des mesures restrictives peut conduire à l'impunité", a souligné Didier Reynders. Dans 13 Etats-membres, la violation des sanctions est de nature pénale ou administrative selon sa gravité, et elle ne relève que de sanctions administratives dans deux autres pays. 

Afin d'unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, et de faciliter les poursuites et condamnations judiciaires, Bruxelles propose d'ajouter la violation des sanctions à la liste des "eurocrimes".

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