Un député, combien ça coûte ?

Cette situation, ajoutée à un contrôle relativement lâche des frais était un peu…pousse au crime ! Et certains car il faut toujours quelques brebis égarées ne se sont pas privés de rattraper certains retards grâce à des voyages, des notes de frais soigneusement calculées et recalculées. Quand il n’y avait pas quelques domiciliations carrément folkloriques. A New-York pour les uns, sur quelque île lointaine pour les autres. La situation ne pouvait durer.
 
Le statut de 2009
 
Les négociations ont été longues et difficiles,, l’accouchement douloureux. En juillet 2009, avec la nouvelle mandature, un nouveau statut était adopté. Salaire égal pour tous, en provenance non plus des Etats mais du budget propre du Parlement européen, production obligatoire de pièces justificatives pour les dépenses, indemnités forfaitaires pour les réunions officielles, interdiction d’employer femmes ou enfants comme collaborateurs. Un vrai pas en avant. Le salaire de base en 2009 est alors de 7665 euros. Un salaire soumis à impôt européen et à cotisation pour une assurance accidents. A l’arrivée aujourd’hui les eurodéputés touchent un salaire net d’environ 6200 euros. A l’âge de 63 ans révolus, l’ancien député  peut prétendre à une pension d’ancienneté. S’ajoutent à cela toute une série d’indemnités, une usine à gaz pas toujours facile à déchiffrer.
 
Le diable est dans les détails
 
Première indemnité, elle concerne les frais généraux concernant l’activité du parlementaire et la gestion  de son secrétariat. En 2011 elle s’élevait à 4299 par mois.
Les frais de transport pour les réunions officielles sur Strasbourg, Bruxelles ou Luxembourg sont remboursés sur justificatifs à concurrence  des tarifs appliqués soit pour des vols en classe affaire, soit des billets de train en première classe, soit enfin une indemnité kilométrique de 50 cents le kilomètre. Mais il peut arriver que dans des circonstances particulières le député soit obligé de se rendre dans des réunions dans d’autres endroits de la planète. Il peut alors faire appel à une indemnité exceptionnelle de 4243 euros maximum par an.
Enfin dernier poste budgétaire, l’indemnité forfaitaire de 304 euros par jour, liée à la présence effective du parlementaire. Elle couvre les frais d’hébergement ou de repas et peut être réduite de moitié si l’eurodéputé ne prend pas part à plus de 50% des votes par appel nominal en plénière.
 
Et les indispensables assistants
 
Dans ce domaine aussi, il fallait mettre un peu d’ordre. On avait pu assister à quelques scandales familiaux mais aussi à des disparités énormes en matière de salaires pour les assistants parlementaires. Désormais, si le député peut bien entendu choisir ses assistants, fini le copinage familial. Les assistants dépendent dans une enveloppe définie, (21209 euros par mois), du budget du Parlement et de son administration. Voilà qui leur permet également une certaine visibilité en termes de sécurité sociale et de fiscalité. Enfin, le parlementaire ne peut pas employer plus de 25% de ce budget pour des services proposés par des prestataires extérieurs.

Un cadre assez cohérent donc, mais qui n'empêchera pas, hélas, certains dérapages, certains conflits d'intérêts. On y reviendra
 
Si vous n’avez pas tout compris, je vous invite à consulter un document. Celui de la députée européenne Catherine Grèze. Elue sur la liste Europe-Ecologie-les Verts du Sud Ouest, elle  avait pris un coup de chaud lors des discussions sur le patrimoine des élus. Du coup elle avait rendu public un document détaillant l’utilisation de ses ressources parlementaires. Elle avait été à notre connaissance la seule à le faire. Courageux. Vous la retrouverez aussi en son et en images.