Travailleurs détachés : comment la France lutte-t-elle contre la fraude ?
La France compte près de 300 000 travailleurs détachés, dont 27% environ dans le BTP. La France a mis en place toute une série de mesures contre la fraude.
Durcir les règles, multiplier les sanctions pour combattre les dérives du détachement de travailleurs : c'est la stratégie adoptée par l'État français. Première mesure : les entreprises étrangères doivent remplir une déclaration préalable. Une façon de prévenir officiellement de l'arrivée de salariés étrangers. Un secteur est particulièrement concerné par le détachement : celui de la construction, d'où le déploiement de la carte BTP. Chaque ouvrier présent sur un chantier français doit la posséder. Un code permet aux inspecteurs du travail de contrôler immédiatement la situation de chacun : salaire, type ou durée du contrat, par exemple. Indispensable, selon la Fédération française du bâtiment.
Obliger les travailleurs à parler français sur les chantiers ?
Pour s'assurer du respect des lois, les contrôles ont été renforcés, comme sur ce chantier en région parisienne. Ce jour-là, deux inspecteurs vérifient que ces ouvriers bulgares respectent le droit du travail français. Autre secteur particulièrement surveillé : celui du transport routier. La France exige des règles plus strictes, mais les pays de l'Est refusent. Dans cette guerre face aux travailleurs détachés, certaines collectivités vont encore plus loin en adoptant la clause molière. Autrement dit, l'obligation de parler français sur les chantiers. Une clause déclarée illégale par l'ancien gouvernement. Le Conseil d'État doit trancher dans les prochains mois.
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