: Vidéo Un amendement LREM sur la loi immigration provoque un moment de tension à l'Assemblée
En commission des Lois, une vingtaine de "marcheurs" ont protesté notamment contre un point controversé du texte, la réduction d'un mois à quinze jours du délai pour faire appel d'un rejet par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le projet de loi asile et immigration crispe certains au sein de la majorité. Mercredi 4 avril, la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a dû compter les voix à deux reprises, avant de rejeter un amendement... proposé par des députés de la majorité. Visiblement agacée, elle a ensuite suspendu la séance, "pour que tout le monde retrouve ses esprits". Un couac assez rare au sein de la majorité.
Réduction des délais de recours devant la CNDA : les amendements identiques de la rapporteure et du groupe LREM, critiqués par des membres de la majorité, sont rejetés !
— LCP (@LCP) 4 avril 2018
Séance suspendue.
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Au premier jour de l'examen des 900 amendements en commission des Lois, une vingtaine de "marcheurs" ont marqué leur désaccord. Leur contestation concernait la réduction d'un mois à quinze jours du délai pour faire appel d'un rejet de demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ce délai a été jugé "beaucoup trop court" par Martine Wonner, députée LREM du Bas-Rhin. Sa collègue Delphine Bagarry a même jugé cette mesure "inacceptable".
Pour tenter de calmer le jeu, Florent Boudié, responsable du projet de loi sur l'immigration au sein du groupe LREM, et la rapporteure du texte, Elise Fajgeles, avaient alors déposé un amendement proposant de permettre le dépôt d'un "recours sommaire" qui pourrait être complété avant l'audience d'appel. Mais pour l'élue LREM Sonia Krimi, cela "augmentera mécaniquement le nombre de rejets des recours jugés sommaires". Pour le député MoDem Erwann Balanant, "ça ira tellement vite que le dossier sera déjà traité [avant d'être complété]." "On est dans une hypocrisie totale", a-t-il lancé. L'amendement a finalement été rejeté mais l'article sur la réduction du délai d'appel a été adopté en fin de séance.
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