VIDEO. Migrants mineurs : des expulsions illégales à la frontière franco-italienne ?

Depuis quelques semaines, le sujet fait les gros titres. A la frontière italienne, la police française expulserait des migrants mineurs au mépris des lois censées les protéger. Quelles sont les méthodes des forces de l’ordre ? Sont-elles légales ? Nous sommes allés sur place.

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Sud-Est de la France, dans ce train en provenance d’Italie, des migrants tentent d’échapper au contrôle des CRS. “Papiers s’il vous plaît, passeports...” Les personnes interpellées sont fouillées sur le quai, au milieu des passagers… Les sans-papiers majeurs, en situation irrégulière, sont reconduits à la frontière.

Et les migrants mineurs ? Légalement, lorsqu’ils sont seuls, sans leur famille, ils ne peuvent pas être expulsés. Pourtant une note du ministère de l’Intérieur, affichée dans le bureau des CRS en gare de Menton, jette le trouble. Rajoutée à la main, cette mention. “Si presse sur place, pas d’embarquement de mineurs dans les trains pour Vintimille.”

Celle qui a découvert cette note, c’est Michèle Rivasi, députée européenne EELV, lors d’une visite surprise dans les locaux de la police. Elle la juge contraire à la loi : “Ca veut dire que quand il n’y a pas la presse, quand y a des mineurs on les renvoie de suite dans l’autre sens, nous en France on a une législation qui doit respecter les mineurs c’est à dire que si y a un mineur il doit être pris en charge par une asso via le conseil général des Alpes-maritimes et on doit l’accueillir dans un foyer.”

Renvoyés illégalement en Italie

Ce ne serait pas la seule irrégularité dénoncée par les associations d’aide aux réfugiés. Mireille Damiano, avocate, a récupéré des refus d’entrée remis aux migrants avant leur expulsion. Ce sont les policiers qui indiquent la date de naissance des personnes interpellées. Sur plusieurs formulaires, elles a été modifiée à la main. Le 1er janvier 2001 est devenu le 1er janvier 2000. Le mineur contrôlé, devient majeur.

Mireille Damiano explique : "Le jeune homme, ou la jeune fille d’ailleurs, dit : 'je suis né le tant', et on s’aperçoit que ce n’est pas la date qui est rapportée sur le refus d’entrée."

La conséquence, elle est très claire c’est qu’aujourd’hui des jeunes gens qui sont mineurs sont finalement refoulés comme s’ils étaient majeurs.

Mireille Damiano, avocate

Cette avocate a obtenu le retour de neuf mineurs renvoyés illégalement en Italie.

Nous-même avons rencontré deux jeunes Soudanais qui se présentent comme mineurs. Ils n’ont pas de papiers. Ils racontent que les policiers français les ont considéré comme majeurs et renvoyés en Italie :
- Vous avez 17 ans et lui en a 16 ?
- Oui, et j'ai dit à la police que j'avais 17 ans, mais ils ont dit : "Non, je te donne 19 ans." Ils peuvent me donner 19 ans, parfois 21 ou 22, comme ça... 

Pourtant, légalement lorsqu’il y a un doute sur la date de naissance, il doit profiter au mineur.

Contactée, la préfecture des Alpes-Maritimes répond que les forces de l’ordre ne commettent pas d’irrégularités, et que depuis janvier, près de 500 mineurs étrangers ont été accueillis par le département.

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DR (L'OEIL DU 20 HEURES / FRANCE 2)