Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile présenté par Ursula von der Leyen

Une réforme de la politique migratoire "juste et raisonnable" entre "responsabilité et solidarité". La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu mercredi 23 septembre le pacte sur la migration et l'asile dévoilé par Bruxelles. 

Ce plan est critiqué par plusieurs ONG. L'association Oxfam accuse ainsi la Commission européenne de "s'incline[r] devant les gouvernements anti-immigration" en faisant de larges concessions aux pays les plus hostiles à l'accueil des réfugiés (comme la Pologne, la Hongrie et l'Autriche). Voici ce qu'il faut retenir de ce projet qui entrera en vigueur, au plus tôt, en 2023, dans les 27 pays de l'Union européenne (UE).

Le "règlement Dublin" est révisé

Parmi les changements notables, ce pacte révise le principe consistant à confier la responsabilité de traiter la demande d'un migrant au premier pays de l'UE où celui-ci entre. Pilier actuel du système d'asile en Europe, ce "règlement Dublin" n'a cessé d'alimenter les tensions, en raison de la charge qu'il fait porter aux Etats en première ligne des arrivées, comme la Grèce et l'Italie.

Selon la proposition de la Commission européenne, le pays responsable de la demande pourra être celui où un migrant a des liens familiaux, où il a travaillé ou étudié, ou alors l'Etat lui ayant délivré un visa. Cela se fera également en fonction de la démographie et de l'économie du pays hôte, qui recevra en échange une dotation européenne de 10 000 euros par adulte. Cependant, les pays de première arrivée resteront chargés de la demande d'asile si aucun autre membre de l'UE ne s'en occupe.

Un mécanisme de crise est institué

Cinq ans après la crise migratoire de 2015, qui avait vu des centaines de milliers de réfugiés, en grande partie syriens, errer sur les routes d'Europe, cette réforme prévoit un système spécifique entre les Etats de l'UE. Concrètement, si un pays est soumis à une "pression" migratoire, et estime ne pas pouvoir assumer la prise en charge des migrants, il peut demander l'activation d'un "mécanisme de solidarité obligatoire", qui doit être décidée par la Commission.

L'exécutif européen évalue alors le nombre de migrants à prendre en charge. Tous les Etats sont mis à contribution, en fonction de leur poids économique et de leur population. Toutefois, ils ont le choix entre accueillir les demandeurs d'asile ou "parrainer" des retours, en clair financer le renvoi dans leur pays (dans un délai de huit mois) des migrants n'ayant pas le droit de rester dans l'UE.

Bruxelles pourra théoriquement sanctionner par de lourdes amendes les pays qui se déroberaient à cette obligation. Cette règle vise notamment les pays de l'est du continent (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie), qui ont toujours refusé d'accueillir des migrants extra-européens.

Les reconduites dans le pays d'origine devront être "plus efficaces"

Afin d'augmenter et de rendre "plus efficaces" les retours de migrants dans leur pays d'origine, la Commission va nommer un coordinateur et "intensifier les négociations" avec les Etats concernés, a indiqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. L'UE a actuellement 24 accords de réadmission avec des pays tiers, mais "tous ne marchent pas", observe-t-elle.

Les demandes de certains migrants seront écartées plus rapidement

Un processus accéléré pour écarter plus rapidement les demandes de migrants peu susceptibles d'obtenir une protection européenne est également prévu. Selon la Commission, les personnes concernées sont celles venant de pays ayant un taux de réponses positives aux demandes d'asile inférieur à 20%, comme la Tunisie ou le Maroc. Dans de tels cas, le traitement de la demande se fera à la frontière et dans un délai de 12 semaines.

Les migrants sauvés en mer devront être accueillis au sein de l'UE

Le plan prévoit enfin que les migrants sauvés en mer devront être accueillis au sein de l'Union européenne, et non renvoyés chez eux. La Commission recommande aussi que les Etats membres ne poursuivent pas les ONG menant des missions de secours en Méditerranée.