Le Défenseur des droits dénonce le "dénuement extrême" des migrants dans les campements en France

Dans un rapport publié mercredi, Jacques Toubon fait état "des atteintes sans précédents aux droits fondamentaux" des migrants vivant sur des camps en France.

Un camp de migrants à Nantes, en Loire-Atlantique, le 24 octobre 2018.
Un camp de migrants à Nantes, en Loire-Atlantique, le 24 octobre 2018. (ESTELLE RUIZ / NURPHOTO / AFP)

Le Défenseur des droits dénonce, mercredi 19 décembre, une "dégradation" de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant sur des campements en France ces trois derniers années, avec "des atteintes sans précédent aux droits fondamentaux". Face à une politique de "non-accueil", les migrants "se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver", déplore Jacques Toubon dans un rapport sur les campements de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados). "Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène", estime-il, en déplorant des "stratégies de dissuasion et d'invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics".

Les opérations d'évacuation pointées du doigt

En 2015 déjà, le Défenseur des droits avait dénoncé dans un rapport sévère la situation des migrants dans le bidonville de la "jungle" à Calais, qui comptait alors plus de 4 000 personnes. Le camp a depuis été démantelé, de même que les grands campements parisiens.

Mais "la situation s'est en réalité nettement dégradée", note le Défenseur, qui pointe les opérations d'évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. "Loin d'être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel", ces mises à l'abri "contribuent à la constitution de nouveaux campements" par leur caractère "non durable", assure-t-il dans ce document reprenant divers avis rendus depuis 2015.

Jacques Toubon déplore aussi, pour ces mises à l'abri, le recours à des centres pour étrangers fonctionnant "comme des centres de transit", avec "des critères de tri". "En lieu et place d'une véritable politique d'accueil, les pouvoirs publics ont préféré mettre en œuvre une politique essentiellement fondée sur la 'police des étrangers', reflétant une forme de 'criminalisation des migrations'", assure-t-il. Il s'inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations "pour empêcher tout nouveau point de fixation", des vérifications d'identité "pour contrôler le droit au séjour" et "l'usage de gaz lacrymogène".

Les associations "sont de plus en plus empêchées d'agir"

Faisant état d'"une détérioration sans précédent de la santé des exilés", avec un "développement inquiétant des troubles psychiques", il s'inquiète particulièrement pour les mineurs, "laissés à leur sort" en raison du caractère "largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs" existants. Dans ce contexte, Jacques Toubon souligne le rôle des collectivités locales "contraintes d'agir" et celui des associations qui "se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics" mais "sont de plus en plus empêchées d'agir".

Le Défenseur déplore enfin des "entraves persistantes à l'entrée dans la procédure d'asile" qui "viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité". Mettant en garde contre une "logique d'externalisation de la gestion des flux migratoires", il formule plusieurs propositions, dont la suspension du règlement de Dublin confiant au pays d'enregistrement l'examen de la demande d'asile.