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Immigration et asile : quelles sont les pistes de réformes envisagées par l'exécutif ?

Deux débats auront lieu les 30 septembre et 2 octobre, respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, au sujet de l'immigration. Demandes d'asile, procédures d'éloignement, aide médicale d'Etat... Le gouvernement entend proposer plusieurs réformes. 

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Le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Edouard Philippe, entourés du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et du secrétaire d'Etat Laurent Nunez, le 16 mars 2019 au ministère de l'Intérieur, à Paris.  (CHRISTOPHE PETIT-TESSON / AFP)

Son discours, devant quelque 200 députés de la majorité et son gouvernement, en a surpris plus d'un. "Nous n'avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face", a déclaré Emmanuel Macron à propos de l'immigration, le 17 septembre, alors qu'il lançait la deuxième partie de son quinquennat. 

Plus d'un an après la loi asile et immigration, l'exécutif réfléchit à de nouvelles pistes pour réformer sa politique migratoire. Deux débats parlementaires sont prévus la semaine prochaine, l'un à l'Assemblée nationale le 30 septembre, et l'autre au Sénat deux jours plus tard. Quels seront ces changements proposés par le gouvernement ? Emmanuel Macron en a dressé les grandes lignes mardi 24 septembre, au cours d'un entretien sur Europe 1. Des pistes détaillées dans une note du ministère de l'Intérieur, que Le Monde (article abonnés) a pu consulter. 

Intégrer plus rapidement les réfugiés

Dans une logique d'"être humain et efficace" en matière d'immigration, Emmanuel Macron propose d'accorder l'asile "le plus rapidement possible (...) à ceux qui ont besoin de notre protection". En 2018, le délai médian de traitement d'un dossier était de 112 jours, selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il était de 142 jours en 2017. 

Ces décisions d'accorder l'asile doivent être prises "avec la volonté d'intégrer beaucoup plus efficacement ceux qui ont droit à l'asile, avec des cours de français et une politique de l'emploi plus forte", a défendu le chef de l'Etat auprès d'Europe 1. 

Limiter l'"attractivité" de la France

Derrière cette volonté, l'exécutif s'inquiète toutefois de la hausse sensible des demandes d'asile en France. En 2018, 123 625 personnes ont déposé une demande – un premier dossier, un réexamen ou une réouverture – à l'Ofpra. Cela représente une augmentation de 22,7% par rapport à 2017, précise l'organisme dans son rapport d'activité. Entre 2016 et 2017, cette hausse était de 17,5%. 

Le gouvernement souhaite notamment réagir à l'arrivée de demandeurs d'asile venus de pays considérés comme sûrs, tels que l'Albanie. Cet Etat du sud-est de l'Europe est, après l'Afghanistan, le deuxième pays de provenance des personnes demandant l'asile en France, d'après l'Ofpra. Même si le nombre d'Albanais candidats à l'asile était en baisse en 2018, cette réalité interpelle l'administration française. 

Notre système d’asile et ses ressources sont excessivement mobilisés et tournés vers le traitement d’une demande d’asile qui, pour une large part, ne relève pas du devoir de la France.

le ministère de l'Intérieur

dans une note consultée par "Le Monde"

"Pour pouvoir accueillir tout le monde dignement, on ne doit pas être un pays trop attractif", a lancé Emmanuel Macron sur Europe 1, mardi. Le ministère de l'Intérieur, dans sa note consultée par Le Monde, juge aussi qu'il faut "dissuader" ces demandes d'asile en luttant contre "une attractivité trop grande de notre pays". Comment ? Le gouvernement, d'après le quotidien, envisage de revoir les conditions d'hébergement et l'allocation de demandeur d'asile (ADA) pour les personnes venues de pays dits "sûrs". Cette allocation, d'un montant de 6,80 euros par jour, pourrait être réduite de 25% après un premier refus de la demande d'asile. 

Autre piste évoquée par la note de la place Beauvau : des efforts pour revoir, au niveau européen, les règles entourant les "dublinés". Ces migrants, arrivés dans un pays européen autre que la France, représentent un tiers des demandeurs d'asile dans l'Hexagone, selon Le Monde. Paris aimerait augmenter les transferts de ces personnes vers les pays européens où ils ont été enregistrés. 

De nouveaux efforts d'éloignement

Interrogé par Europe 1, Emmanuel Macron a assuré qu'il fallait "reconduire beaucoup plus efficacement les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire, parce qu'elles y sont entrées illégalement et qu'elles ont parfois demandé l'asile et qu'elles n'y avaient pas droit". 

Dans cette logique, le ministère de l'Intérieur assure que de nouvelles mesures seront prises pour éloigner les étrangers en situation irrégulière. Le Monde souligne que les expulsions sont déjà en hausse en France : +10% en 2018. Pour accélérer ce processus, le ministère appelle à la création de places supplémentaires dans les centres de rétention administrative (CRA). Le gouvernement envisage aussi d'aider au retour volontaire des étrangers, ou de développer l'assignation à résidence comme alternative aux CRA. 

Limiter l'immigration familiale et l'accès aux prestations sociales

En 2018, quelque 90 000 titres de séjour ont été délivrés pour un motif familial en France, d'après les données du ministère de l'Intérieur. Le gouvernement entend aussi se pencher sur cette immigration, en légère hausse (+1,5%) par rapport à 2017. Dans sa note, il annonce un contrôle plus poussé de ces arrivées, "qu’il s’agisse de l’existence et de l’intensité des liens familiaux qui justifient l’admission au séjour ou des conditions tenant, par exemple, à la résidence ou aux ressources des étrangers". 

L'Etat pourrait en parallèle adopter une ligne plus stricte en matière de prestations sociales pour les personnes étrangères. "Il faut aussi être en mesure de mieux différencier selon que les étrangers qui se trouvent en France ont ou non respecté nos règles et notre droit", juge la place Beauvau. Comme le précise Le Monde, le ministère réfléchit à réserver l'accès à des prestations sociales aux étrangers arrivés de manière légale en France. 

Devons-nous donner accès [aux prestations] dans les mêmes conditions aux étrangers qui sont entrés ou se sont maintenus irrégulièrement en France ?

le ministère de l'Intérieur

dans une note consultée par "Le Monde"

"Evaluer" l'aide médicale de l'Etat

Interrogé sur l'aide médicale de l'Etat (AME) mardi, Emmanuel Macron a jugé qu'il fallait "évaluer" ce dispositif, qui assure un accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière. Le président appelle à l'évaluation de son "panier de soins", mais réfute toute volonté de suppression de l'AME. Il s'interroge toutefois sur de possibles "excès" dans l'accès à cette aide.

Comme le rappelle le ministère de la Santé à franceinfo, un rapport sur le sujet, réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances, sera rendu cet automne. 

L'idée, c'est de faire un état des lieux. Combien coûte cette aide médicale de l'Etat ? Y a-t-il des fraudes ? Mais le principe de l'AME n'est absolument pas remis en cause.

le ministère de la Santé

à franceinfo

La note du ministère de l'Intérieur ne parle pas de l'AME, mais évoque un délai de trois mois avant qu'un demandeur d'asile ait droit à la couverture maladie universelle (CMU). L'exécutif veut accentuer les contrôles pour empêcher des touristes étrangers d'y avoir accès. 

Renforcer les prérequis pour la naturalisation

Dernière réforme envisagée par le ministère de l'Intérieur : le durcissement des critères pour obtenir la nationalité française, précise Le Monde. Pour cela, le Premier ministre, Edouard Philippe, entend notamment demander un niveau de français supérieur, du B1 oral au B1 écrit et oral, avant de pouvoir être naturalisé. 

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