Asile : l'Assemblée vote le doublement de la durée de rétention à 90 jours

Il s'agit de l'une des mesures les plus contestées du projet de loi asile et immigration.

Des officiers de police devant le centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot, près de Paris, le 22 février 2012.
Des officiers de police devant le centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot, près de Paris, le 22 février 2012. (JOEL SAGET / AFP)

L'Assemblée a donné son feu vert à une augmentation de la durée maximale de séjour en centre de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, samedi 21 avril. Cet article prévoit notamment que la durée maximale de rétention passe de 45 à 90 jours. Il s'agit de l'une des mesures les plus contestées du projet de loi asile et immigration.

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Des élus de la majorité ont voté contre le texte

Le texte a été adopté par 77 voix contre 31, avec 46 abstentions. Outre la plupart des LREM, il a obtenu des suffrages UDI-Agir mais "sans gaieté de coeur". Vivement critiqué par la gauche, qui a unanimement voté contre, l'article s'est heurté à l'opposition de certains élus de la majorité. Neuf députés LREM ont voté contre et cinq se sont abstenus. Les MoDem se sont partagés en deux pour, un contre, 11 abstentions. Les LR se sont majoritairement abstenus (24 abstentions et 3 contre), comme les FN.

Défendant "un point d'équilibre", la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a affirmé que la rétention "est un moyen pour faire respecter les mesures d'éloignement", soulignant notamment que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire est de 15%. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a promis que les centres de rétention (CRA) seront aménagés pour que les conditions "puissent être effectivement acceptables", notamment pour les familles.

La question des mineurs inquiète des élus

La gauche est montée au créneau contre cet article qui "vient considérablement durcir les conditons de rétention", selon Elsa Faucillon (PCF). Disant sa "tristesse", Marietta Karamanli (PS) a rappelé que la durée de rétention n'avait cessé d'augmenter (7 jours en 1981). Selon elle, une seule raison à ce qu'elle nomme un "acharnement" : "faire sentir aux étrangers qu'ils sont à la merci de l'Etat".

Tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits ont défendu vainement des amendements pour interdire le placement de mineurs en rétention, rejoints par le MoDem Erwan Balanant. "Des enfants derrière les grillages des CRA, moi, j'ai du mal à le supporter", a-t-il lancé. Ces amendements, auxquels des LREM et MoDem ont joint leurs suffrages, ont été rejetés par quelque 100 voix contre 20.

Florent Boudié, chef de file LREM sur le texte, a souligné que ce ne serait "pas le solde de tout compte" sur la rétention des mineurs, un groupe de travail LREM devant plancher en vue d'une proposition de loi.