Accueil de réfugiés : Varsovie, Budapest et Prague ont violé le droit de l'Union européenne

La Pologne, la Hongrie et la République tchèque pourraient écoper de sanctions pécuniaires. La justice européenne a tranché jeudi.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et ses homologues tchèque Andrej Babis et hongrois Viktor Orban, le 4 mars 2020 à Prague.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et ses homologues tchèque Andrej Babis et hongrois Viktor Orban, le 4 mars 2020 à Prague. (MICHAL CIZEK / AFP)

La Pologne, la Hongrie et la République tchèque n'ont pas respecté le droit de l'Union européenne en refusant d'accueillir en 2015, au plus fort des arrivées de migrants sur le continent, des demandeurs d'asile relocalisés depuis l'Italie ou la Grèce, a tranché la justice européenne.

Dans un arrêt rendu jeudi 2 avril (fichier pdf), la Cour de justice de l'UE considère que ces trois pays ont "manqué à leurs obligations" en ne respectant pas la décision prise collectivement par l'UE d'accueillir un quota de réfugiés, ouvrant la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires. La Cour estime que les trois capitales "ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en œuvre de ce mécanisme".

Aucun réfugié accueilli en Pologne et Hongrie

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d'accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017. La Pologne et la Hongrie n'ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d'en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme.

Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de "maintien de l'ordre public" et de la "sauvegarde de la sécurité intérieure". Or, pour que l'argument soit recevable, les deux pays auraient dû "pouvoir prouver la nécessité de recourir à [cette] dérogation".

Pour cela, les "autorités devaient s'appuyer, au terme d'un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel". La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère "général", et ne se prévalait d'aucun "rapport direct avec un cas individuel". De son côté, Prague a avancé que le dispositif n'était pas efficace pour justifier de ne pas l'appliquer. Une "appréciation unilatérale" qui ne peut servir d'argument pour ne pas appliquer une décision de l'UE, a souligné la Cour.