Mariage pour tous, adoption, PMA : la carte de l'égalité des droits en Europe

Que dit l'Europe sur les droits des homos ? 

La Cour européenne des droits de l'Homme marche sur des oeufs, depuis une dizaine d'années. En 2004, elle estime que "le fait de réserver le mariage à des couples constitués d'un homme et d'une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination ". En 2008, la même Cour : "L'homosexualité ne peut justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent ". Enfin en 2010, la CEDH fait valoir que l'article 12 de sa Convention (sur le droit au mariage) est applicable aux couples homosexuels, mais que la décision relève des États. 

Le Parlement européen en revanche, dès 2003, demande à tous les États membres de l'Union européenne "d'abolir toute forme de discrimination dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ". 

Huit pays pour le mariage homosexuel

Aujourd'hui, huit pays d'Europe autorisent déjà le mariage entre personnes de même sexe. Mais la reconnaissance de ce droit est en discussion dans cinq autres : la France évidemment, mais aussi la Grande-Bretagne, la Finlande, le Luxembourg et la Slovénie. Ces cinq-là, comme d'autres, en attendant, autorisent une forme d'union civile, comme le Pacs en France. Restent 11 pays de l'UE qui refusent encore toute forme d'union pour les homosexuels. 

Deux formes d'adoptions

Il faut distinguer deux types d'adoptions possibles dans un couple homosexuel. Le droit à adopter ensemble un enfant, et le droit d'adopter l'enfant de son conjoint de même sexe. Sur les onze pays européens qui ont octroyé le droit d'adopter aux homosexuels, huit (Espagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Belgique, Norvège, Islande et le Royaume-Uni à l'exception de l'Irlande du Nord) autorisent les deux, et trois (Allemagne, Finlande et Slovénie) la seule adoption simple de l'enfant de son conjoint. 

Mais la loi ne règle pas tout : en Suède, par exemple, troisième pays d'Europe à avoir légalisé l'adoption en 2003, la loi ne s'est appliquée qu'une seule fois pour un couple d'hommes, selon Libération . 

Et la PMA ?

La procréation médicalement assistée ouverte aux couples de lesbiennes ne figure pas dans le projet de loi soumis au Parlement français mardi. De fait, les pays précurseurs en la matière ne l'ont pas non plus autorisée en même temps que le mariage homosexuel. 

Elle est pourtant possible dans neuf pays déjà, dont plusieurs limitrophes. En Belgique, elle est ouverte à tous depuis 2007 , et accueille de nombreux de couples de Françaises : on évoque ainsi les "bébés Thalys". Mais les pionniers sont les Pays-Bas. Leur loi sur l'égalité de 1994 interdit aux médecins toute discrimination.

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