: Enquête Guerre en Ukraine : et si la Cour pénale internationale était mise sur la touche ?

À première vue, en matière de justice pénale internationale, la Cour pénale internationale (CPI) semble avoir pris l'ascendant. Huit jours à peine après l'entrée des troupes russes en Ukraine, elle a ouvert une enquête, avec l'aval de 42 pays. Six parquets nationaux l'épaulent désormais dans son travail. Karim Khan, Procureur de la CPI, s'est lui-même rendu à Butcha, la ville martyr. Sur place, des experts, des légistes, et des magistrats français du Pôle crime contre l'humanité, mais aussi une trentaine de membres de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie sont à pied d'œuvre avec leurs collègues étrangers. Les éléments recueillis (pour beaucoup, des vidéos et des témoignages) sont envoyés à Eurojust, l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière pénale, qui les étudie, en attendant que la CPI finisse de construire son propre laboratoire numérique où elle pourra bientôt les analyser elle-même. C'est la première fois qu'on assiste à une telle mobilisation sur le terrain d'un pays agressé, tandis que la guerre, elle, se poursuit.

Vingt ans plus tard : un faible bilan

Pour la CPI, la guerre en Ukraine est un immense défi. Cela fait 20 ans qu'elle s'y prépare. Elle a été créée en 1998 à Rome par 120 pays qui ont élaboré son statut, avant son inauguration à La Haye en 2002. Sa Chambre préliminaire instruit les dossiers, ouvre les poursuites et délivre des mandats d'arrêt. Lorsqu'un accusé lui est livré, ce dernier est incarcéré dans sa propre prison qui se trouve à Scheveningen aux Pays-Bas. Mais si l'institution arrive à maturité, son bilan, lui, reste maigre. Pour l'instant, seules cinq personnes ont été condamnées pour crimes de guerre. Le premier, Germain Katanga, condamné à 12 ans de prison, est congolais. Le second, Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de réclusion en 2009 dans l'affaire des "enfants soldats", est un chef de milice de la région des Grands-Lacs. Le troisième est un Malien, Ahmad Al Mahdi, qui a été condamné à neuf ans d'emprisonnement pour destruction de monuments sacrés à Tombouctou. Le quatrième, Bosco Ntaganda, autre chef de guerre congolais, a été condamné en 2021 à 30 ans de prison. Quant au cinquième Dominic Ongwen, il s'agit d'un chef de guerre ougandais condamné le 4 février 2021 à 25 ans de prison. Difficile de ne pas remarquer que peu de criminels ont finalement été condamnés et que tous sont africains.

Certes, à ce maigre bilan s'ajoute l'ex-président soudanais Omar el-Bechir, lui aussi poursuivi depuis 2009 pour génocide et crimes contre l'humanité. Mais il n'a jamais été livré à la CPI, et il a pu voyager sans être inquiété dans 12 pays depuis son inculpation, y compris dans certains qui pourtant reconnaissent et soutiennent la CPI. En fait, depuis le procès de Nuremberg en 1946, la plupart des condamnations internationales les plus retentissantes qui ont été prononcées, l'ont été, non pas par la CPI, mais par des tribunaux spéciaux créés pour l'occasion. Ça a été le cas pour l'ex-Yougoslavie. Un tribunal spécial a jugé plus de 100 personnes dont Slobodan Milošević, mais aussi celui que l'on avait surnommé le Boucher des Balkans, Ratko Mladić, et l'idéologue de l'épuration ethnique Radovan Karadžić. Ça a aussi été le cas pour le tribunal spécial destiné à juger des crimes commis au Cambodge par les Khmers rouges.

Évincer la CPI ?

C'est dire si, pour la CPI, l'enjeu Ukrainien est de taille. Pourtant, depuis peu, certains juristes internationaux de haut niveau cherchent à l'écarter au profit d'une juridiction d'exception. Parmi eux : plusieurs ressortissants des États-Unis et d'alliés proches comme la Grande-Bretagne ou le Canada. À leur tête, on trouve un avocat franco-britannique, Philippe Sands : "On a parmi nous un procureur de La Haye qui nous dit que si l'Ukraine, les Pays-Bas, et trois ou quatre autres pays veulent créer un bureau provisoire, lui ou d'autres procureurs pourraient en trois mois inculper Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov, le chef de la défense et des renseignements, ainsi que ceux qui financent cette guerre", affirme-t-il. Ce tribunal spécial présenterait, selon lui, deux avantages : il pourrait juger pour "crime d'agression" (en l'occurrence, l'invasion de l'Ukraine) ce que ne peut pas faire la CPI car la Russie n'a pas ratifié ses statuts. Et il pourrait juger Vladimir Poutine par défaut, tandis que la CPI exige la présence de l'accusé au procès. Une perspective très peu probable dans le cas du président russe.

Selon Philippe Sands, l'idée de ce tribunal fait son chemin. "Le Conseil de l'Europe à Strasbourg a adopté une résolution à l'unanimité, explique l'avocat, apportant son soutien à l'idée de la création d'un tribunal spécial. Le Parlement européen a fait la même chose. La ministre des Affaires étrangères britannique, Elizabeth Truss, a dit dans une interview qu'elle est ouverte à l'idée d'un tribunal spécial. Peu à peu, les gens commencent à examiner cette possibilité." Même l'ex-chancelière allemande Angela Merkel a récemment parlé d'une "agression barbare" en évoquant l'invasion russe. Or "agression" c'est justement le qualificatif retenu pour justifier de la création d'un tribunal spécial.

En toile de fond : une hostilité américaine

Au sein même de l'institution de La Haye, l'idée agace. "Un tribunal spécial pour juger les russes, c'est 'gonflant'", a confié un juge proche de la CPI à la cellule investigation de Radio France. Vladimir Poutine ne pouvant être jugé par deux juridictions internationales, la CPI serait de fait mise hors-jeu. Le sentiment qui prévaut, c'est donc que certains pays veulent bien la laisser juger quelques chefs d'États ou chefs de guerre africains, mais pas les dirigeants les plus puissants de la planète. De là à émettre l'hypothèse qu'il existe un axe autour des États-Unis, cherchant à affaiblir la CPI, il n'y a qu'un pas que certains franchissent. "Le développement de la justice internationale doit beaucoup au soutien des États-Unis", rappelle Julian Fernandez, professeur et chercheur en droit international à l'université Paris II. "Les différentes juridictions spéciales créées depuis Nuremberg ont bénéficié de moyens américains, explique le professeur de droit. Mais dans le cas de la Cour pénale internationale, qui est la première juridiction qui serait susceptible d'enquêter sur des situations qui les concernent, c'est différent. Non seulement il n'y a pas eu de soutien de leur part, mais il y a eu une très franche hostilité."

Une hostilité qui s'est encore manifestée récemment, lorsque le 5 mars 2020, la CPI a ouvert une enquête sur d'éventuels crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis en Afghanistan par l'armée américaine, et sur de possibles actes de torture commis par la CIA (agence centrale de renseignements américaine). Le ton monte jusqu'à ce qu'en juin 2020, Donald Trump signe un décret ordonnant le blocage des biens et des avoirs de la Procureure de la CPI de l'époque, Fatou Bensouda. Dans la foulée, il l'interdit de visa aux États-Unis. La situation ne s'est débloquée que parce qu'un nouveau procureur, Karim Khan, a pris les rênes de la CPI en juin 2021. Il décide alors d'abandonner toute idée de poursuites contre les Américains, expliquant qu'il valait mieux, selon lui, s'intéresser aux crimes commis récemment par les talibans contre les femmes, les membres de l'ethnie hazara, ou les écoles, plutôt que de poursuivre des crimes anciens. "J'avoue que j'ai toussé, c'est le moins qu'on puisse dire, se souvient François Roux, avocat en droit pénal international. J'ai écrit à un certain nombre de mes amis 'la CPI est morte ce soir'. J'ai trouvé totalement anormal qu'une des premières décisions de Karim Khan soit effectivement de dire ‘je ne poursuivrai pas les soldats américains en Afghanistan.'"

Depuis, la tension est retombée, mais les États-Unis se méfient toujours de la Cour pénale internationale. Leurs représentants participent aux assemblées des États membres du statut de Rome pour garder un œil sur elle. Mais Washington n'en fait pas partie officiellement. Pour autant, faut-il voir sa main derrière l'offensive visant à écarter la CPI ? Washington s'en défend tout en se disant ouvert à l'examen de l'hypothèse d'un tribunal spécial pour juger des crimes commis en Ukraine. Quoi qu'il en soit, Stéphanie Maupas, auteure du livre Le Joker des puissants, consacré à la CPI s'en inquiète : "On va avoir à la fois la justice ukrainienne qui va engager des procès. La Cour pénale internationale, qui a ouvert son enquête le 2 mars. Et si ce tribunal pour l'agression est créé, cela fera trois acteurs. Ce qui risque de créer des concurrences qui peuvent être contreproductives."

Aller plus loin :

>> Ex-Yougoslavie - Les procès du Tribunal pénal international, documentaire (en deux parties) ARTE

>> Guerre en Ukraine et droit international : Philippe Sands est l'invité des Matins, France Culture, 24 février 2021

>> An introduction to the International Criminal Court, William A. Schabas, Cambridge University Press

>> Paix et châtiment, les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, Florence Hartmann, Éditions Flammarion

>> Milocevic la diagonale du fou, Florence Hartmann, Éditions Gallimard

>> Le joker des puissants, Stéphanie Maupas, Éditions DonQuichotte

>> Justice pénale internationale, Julian Fernandez, CNRS Éditions