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Les pays européens s'accordent sur le PNR

Depuis 2011, l'Union européenne cherchait à mettre en place un fichier commun sur les passagers aériens. Les attentats du 13 novembre ont permis de faire avancer le dossier.
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Radio France
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 (Contrôle des douanes dans un aéroport © Maxppp)

Les 28 Etats de l'Union européenne ont conlu un accord vendredi sur le traçage des passagers aériens, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le fichier PNR (pour Passenger Name Record, ou Enregistrement du nom des passagers) permettra de garder un trace de l'identité des voyageurs au sein de l'Union.

La France voulait faire avancer le dossier

Le projet avait été lancé par la Commission dès 2011, mais les attentats du 13 novembre ont permis de surmonter les dernières divergences. Le Parlement européen s'inquiétait de la durée de conservation des données. Elle sera finalement de six mois, d'après l'accord conlu. La France souhaitait initialement qu'elle soit d'un an. C'est d'ailleurs Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui avait exhorté les pays voisins à avancer sur le dossier PNR.

"Les données PNR détectent des schémas de comportement, elles ne font pas le profilage des antécédents des gens, elles ne cherchent pas à extraire des informations sensibles", l'eurodéputé britannique Timothy Kirkhope, rapporteur sur le dossier PNR

Le PNR doit participer à la lutte antiterroriste, notamment en permettant de détecter les trajets des terroristes ou des "combattants étrangers", mais aussi à la lutte contre les trafics de drogue. Le projet de directive doit maintenant être mis au vote en séance plénière, a priori "début 2016", puis être approuvé en Conseil des ministres de l'UE. Enfin, si elle est adoptée, la directive devra ensuite être transposée dans les législations nationales des Etats membres. Hasard du calendrier, la Belgique a approuvé aujourd'hui la création de son PNR national.

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