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Les Pays-Bas sont devenus le premier pays d'Europe à inscrire dans la loi la neutralité d'Internet

Cette loi, adoptée mercredi, a pour objectif d'empêcher les fournisseurs d'accès de faire payer ou de bloquer l'utilisation d'applications de téléphonie par internet telles que Skype.L'objectif : permettre à tout un chacun d'avoir un accès illimité au contenu d'internet sans qu'aucun opérateur ne puisse avoir à s'y opposer.
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Cette loi devrait permettre à des petites sociétés qui débutent, d'innover, sans avoir des bâtons dans les roues. (AFP PHOTO / Greg WOOD)

Cette loi, adoptée mercredi, a pour objectif d'empêcher les fournisseurs d'accès de faire payer ou de bloquer l'utilisation d'applications de téléphonie par internet telles que Skype.

L'objectif : permettre à tout un chacun d'avoir un accès illimité au contenu d'internet sans qu'aucun opérateur ne puisse avoir à s'y opposer.

"Nous voulons que tout le monde puisse avoir accès à tout le contenu sur internet sans devoir passer par l'intermédiaire des opérateurs ou des fournisseurs d'accès", a expliqué le député centriste Kees Verhoeven.

Celui-ci a introduit l'amendement sur la neutralité de l'internet dans le cadre d'une modification plus large de la loi néerlandaise sur les télécoms adoptée mercredi.

La mesure, approuvée par une large majorité de députés, a rapidement été commentée par les opérateurs de télécoms, qui ont suggéré que cette décision pourrait entraîner une hausse des prix des abonnements à internet.

Défendre l'innovation et favoriser la transparence

"Les petites sociétés qui débutent, qui veulent innover, vont pouvoir se lancer sans qu'on ne leur mette des bâtons dans les roues", assure en outre Ot van Daalen, de l'organisation néerlandaise de défense des "droits des citoyens sur internet", Bits of Freedom.

Le Chili avait été le premier pays au monde à promulguer, en août 2010, une loi garantissant la neutralité de l'internet.

"C'est une étape concrète pour avoir une meilleure transparence sur le marché des bandes larges et stimule la concurrence pour la qualité des services", avait soutenu le ministre chilien des Transports et des Télécommunications Felipe Morandé.

La Commission européenne exige des Etats membres qu'ils inscrivent dans la loi l'obligation des fournisseurs d'accès d'informer "de manière complète et précise", avant la signature d'un contrat par un client, des éventuelles restrictions d'accès à certains services.

Les Pays-Bas ont eux été plus loin dans leur législation que ce que demande la Commission européenne. "Nous espérons que d'autres pays en Europe vont suivre les Pays-Bas", souligne M. Verhoeven.

En France, une proposition de loi du Parti socialiste (PS) sur la neutralité de l'internet a été rejetée le 1er mars par l'Assemblée nationale.

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