Le traité~simplifié sur les rails

Deux points posaient encore problème à Rome et à Varsovie. Ils ont été résolu hier soir par les 27.
_ L'accord avec les Italiens, qui s'opposaient à une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, leur donnant pour la première fois
moins de députés que la France et la Grande-Bretagne, leur permettra
d'avoir un député de plus.

Les modalités du compromis avec la Pologne sont plus floues. La clause de Ioaninna, qui figure actuellement dans une déclaration annexe au traité, serait transférée dans un protocole du texte, ce qui lui donnerait une plus grande force juridique. Cette clause permet à des pays mis de peu en minorité lors d'un vote des 27 de geler la décision pendant un certain temps.
Les dirigeants se sont également mis d'accord pour que la Cour européenne de justice ajoute trois postes d'avocats généraux aux cinq existants, dont l'un reviendrait automatiquement à un Polonais.

Quoi qu'il en soit, le coup d'envoi du traité simplifié défendu par Nicolas Sarkozy a bel et bien été donné hier à Lisbonne. Un traité qui a pour vocation de remplacer la Constitution européenne.
_ Le nouveau traité sera signé lors du sommet européen du 13 décembre à Lisbonne. Les Etats membres devront alors le ratifier. Une tâche qui s'annonce délicate en Grande-Bretagne, où Gordon Brown est poussé à organiser une consultation populaire risquée en raison de l'euroscepticisme des Anglais. De son côté, la France a d'ores et déjà annoncé son intention de passer par le Parlement pour la ratification.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet qui était ce matin l'invité de France Info a appelé les partis politiques français à "prendre leurs responsabilités" .