Brexit : on vous résume les positions de Londres et de l'UE pour parvenir à un accord avant le rendez-vous de la "dernière chance" dimanche

To deal or not to deal ? (Négocier ou ne pas négocier ?) Telle est la question, à trois semaines du départ définitif du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'année de transition, débutée le 1er janvier 2020, se termine et l'Angleterre ne fera bientôt plus partie ni du marché unique, ni de l'union douanière. Mais les contours de la future relation commerciale entre Londres et Bruxelles ne semblent toujours pas se dessiner malgré les nombreuses rencontres qui s'enchaînent en cette fin d'année.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique Boris Johnson ont tenté de trouver un terrain d'entente lors d'un dîner de travail, mercredi 9 décembre à Bruxelles. Les deux camps ayant des positions "très éloignées", selon la présidente de la Commission européenne, elle et le Premier ministre ont fixé à dimanche 13 décembre la date butoir pour conclure un accord commercial post-Brexit. 

D'ici là, les négociateurs européens et britanniques devaient à nouveau s'entretenir jeudi, en marge d'un sommet des Vingt-Sept à Bruxelles, pour tenter de résoudre les trois dossiers au cœur du désaccord anglo-européen, qui sont la pêche, l'arbitrage des différends commerciaux et les règles de non-concurrence.  

Une mésentente sur les droits de pêche

Les eaux britanniques sont parmi les plus riches du monde en poisson et de nombreux pays de l'Union européenne viennent y pêcher 760 000 tonnes par an, soit 636 millions d’euros de marchandises. La France y réalise 30% de ses prises. Or au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni reprend le contrôle de cette zone économique exclusive et souhaite y imposer un système de droit de pêche et de quotas. Ces derniers seraient mis en place dans trois ans. Un délai estimé trop court par Bruxelles, qui propose plutôt de s'acquitter d'une taxe en reversant une partie des prises effectuées dans les eaux britanniques. Ceci ne satisfait pas le gouvernement britannique, qui estime que les montants ne sont pas assez élevés. 

Côté français, le Premier ministre, Jean Castex, a rappelé devant des représentants de la filière pêche à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), le 3 décembre, que "Paris n'[était] pas prêt à accepter un accord à n'importe quelle condition et certainement pas à voir la pêche sacrifiée comme une variable d'ajustement". 

Un accord de libre-échange équitable en suspens

Concernant les futurs échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Europe, un accord de libre-échange équitable doit être trouvé. Environ 830 milliards d'euros d'échanges commerciaux annuels, actuellement libres de droits de douane ou de quotas, sont en jeu. Bruxelles réclame que la concurrence britannique reste "ouverte et loyale" et demande à signer un accord de non-régression. Sa crainte ? Que le Royaume-Uni baisse ses normes fiscales, sociales et environnementales afin d'augmenter ses ventes en Europe et attire des investisseurs étrangers. 

De son côté, le Premier ministre britannique a affirmé, devant le Parlement britannique, que le Royaume-Uni serait prospère, qu'un accord soit conclu ou non avec le bloc communautaire, ajoutant qu'un "bon accord" pouvait toujours être conclu si Bruxelles retirait certaines de ses exigences. Or pour la chancelière allemande Angela Merkel, il n'est pas question que l'Union européenne mette en péril l'intégrité du marché commun simplement pour accommoder le Royaume-Uni. 

"Nous devons avoir des conditions de concurrence équitables, non seulement pour aujourd'hui, mais pour demain et au-delà", a-t-elle dit devant les parlementaires allemands, mercredi 9 décembre. "Sinon, des problèmes de concurrence déloyale se poseront, auxquels nous ne pouvons pas soumettre nos entreprises. C'est vraiment la grande question."

Un différend sur l'arbitrage des futures relations

Le troisième sujet sensible porte sur le futur arbitrage des différends commerciaux. Quelle instance pourra arbitrer en cas de violation de l'accord ? Dans l'accord de retrait, c'est la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui est habilitée à trancher en cas de litige dans les prochaines années. Mais le Royaume-Uni, ayant quitté l'Union, ne se considère plus lié aux lois européennes. La Commission européenne étudie la possibilité de ne pas mentionner la CJUE dans le futur texte et d'éviter toute référence au "droit communautaire".