Brexit : ce que contient l'accord conclu entre Londres et Bruxelles

Fumée blanche à Bruxelles. Après de longs mois de discussions tendues, la première phase des négociations sur le Brexit a accouché d'un accord sur les modalités du divorce, vendredi 8 décembre, entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le compromis, publié tôt dans la matinée sous la forme d'un document de 15 pages (en anglais), doit désormais être validé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE. Ceux-ci se réuniront lors du Conseil européen du 15 décembre. La seconde phase des négociations, consacrée à la future relation entre les deux entités, pourra alors s'ouvrir.

Dans un communiqué, la Commission européenne s'est félicitée des "progrès suffisants réalisés" dans les négociations. Celles-ci achoppaient depuis plusieurs jours sur la question de la frontière terrestre entre la république d'Irlande, membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, qui est une partie du Royaume-Uni. "Je suis satisfait de l'accord équilibré que nous avons conclu avec le Royaume-Uni", a déclaré son président, Jean-Claude Juncker. Voici ce qu'il contient.

L'absence de frontière "dure" entre l'Irlande et l'Irlande du Nord

C'est le point qui avait le plus coincé dans la dernière ligne droite. Quid de la frontière entre la république d'Irlande et l'Irlande du Nord ?

L'accord conclu ce vendredi énonce que, sauf accord contraire, Londres maintiendra en Irlande du Nord une législation alignée sur celle du marché intérieur de l'Union européenne et de l'union douanière, afin d'éviter la nécessité d'une frontière physique avec la République d'Irlande. L'idée est donc de préserver au maximum l'accord du Vendredi-Saint, signé en 1998, qui avait mis fin à des décennies de violences entre républicains en majorité catholiques et unionistes en majorité protestants en Irlande du Nord.

En début de semaine, le DUP, le petit parti unioniste qui gouverne l'Irlande du Nord, allié clé de Theresa May à Londres, avait critiqué avec vigueur l'établissement d'un statut particulier pour l'Irlande du Nord. C'est pourtant bien ce qui, de fait, a été conclu. Le ministre des Affaires étrangères de la république d'Irlande n'a d'ailleurs pas caché sa joie sur Twitter. Il assure avoir obtenu des garanties sur le fait qu'il n'y aurait pas de frontière sur l'île d'Irlande.

Deal Confirmed! Ireland supports Brexit negotiations moving to Phase 2 now that we have secured assurances for all on the island of Ireland - fully protecting GFA, peace process, all-Island economy and ensuring that there can be NO HARD BORDER on the Island of Ireland post Brexit

— Simon Coveney (@simoncoveney) 8 décembre 2017

Une garantie pour les droits des citoyens européens déjà installés au Royaume-Uni

Que deviendront les quelque 3 millions d'Européens vivant au Royaume-Uni et le million de Britanniques résidant sur le continent ? "Les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE à 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE", assure la Commission européenne. Néanmoins, ces règles ne s'appliquent que pour les citoyens dans cette situation avant la date du Brexit. 

Jusqu'aux derniers jours de négociations, la question faisait débat. Londres proposait simplement de s'engager à continuer à suivre la jurisprudence européenne, tandis que les négociateurs européens estimaient que la Cour de justice de l'Union européenne devait rester garante des droits des citoyens européens.

Finalement, le compromis précise que "la CJUE est l'instance suprême pour l'interprétation de la législation de l'Union européenne", mais que les tribunaux britanniques "auront un droit de regard sur les décisions de la CJUE" après la sortie du Royaume-Uni.

Le montant de la facture pour Londres

Le prix que devra payer Londres pour sortir de l'Union européenne n'a pas encore été fixé. En revanche, l'accord conclu ce vendredi fixe une méthodologie précise pour le calcul de ce montant. La Commission européenne souligne notamment que "le Royaume-Uni a consenti à ce que les engagements pris par l'UE à 28 soient honorés par les 28 Etats membres, c'est-à-dire y compris par le Royaume-Uni". Pas question de partir sans payer les factures déjà engagées.

Et la note sera salée. Le chiffre de 45 à 55 milliards d'euros, révélé par la presse britannique et des sources européennes ces derniers jours, avait provoqué la colère de la classe politique britannique.

Si l'accord est approuvé par les pays membres, mi-décembre, la négociation sur le Brexit pourra passer dans sa deuxième phase, consacrée aux futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Le président du Conseil de l'UE, Donald Tusk, a d'ores et déjà prévenu que "le défi le plus difficile" des négociations était "à venir". "Beaucoup de temps a été consacré à la tâche la plus facile et maintenant (...), nous avons, dans les faits, moins d'une année", s'est-il alarmé.