La France va devoir rendre à l'Union européenne un milliard d'euros d'aides agricoles

A l'heure des économies budgétaires, la nouvelle tombe mal. La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versé à tort en raison de fraudes et d'erreurs, durant la période 2008-2012, a-t-on appris mardi 27 janvier, auprès de la Commission européenne.

Pourquoi la France est-elle sanctionnée ?

La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) aux agriculteurs, qui auraient reçu des subsides plus importants que prévu entre 2008 et 2012. Au cœur de l'affaire, un litige entre Bruxelles et Paris concernant les aides "à la surface". La Commission européenne juge que le système français qui permet d'estimer les surfaces agricoles, dont dépend le montant des aides, est défectueux.

Une partie des anomalies repérées lors de contrôles européens "provient du dessin des parcelles fait par les agriculteurs avec un logiciel appelé le Pac graphique. La Commission reproche à la France d'utiliser un logiciel en noir et blanc ne permettant pas de bien délimiter les parcelles", expliquait Jacques Pasquier, responsable de la PAC à la Confédération paysanne, au Parisien, en juin 2014.

Mais le ministre français de l'Agriculture assure que le système est en train de changer. Les photos satellitaires qui ne sont pas suffisamment actualisées sont remplacées par des relevés fournis par l'Institut national de l'information géographique (IGN) avec des photos "remises à jour très régulièrement".

A quoi correspond ce montant ?

Le montant d'un milliard d'euros a été déterminé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Selon Stéphane Le Foll, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées. Le ministre assure donc avoir obtenu un abaissement du taux forfaitaire de pénalité de 5% à 2%.

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais Paris hérite du plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

Qui va rembourser ?

Cette somme, qui correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros versés dans le cadre de la PAC, devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017. Mais l'Etat ne devrait pas les réclamer aux agriculteurs bénéficiaires. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll assure, mardi, que "les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé sur le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017. "Les aides (Pac à venir) ne bougeront pas", "les agriculteurs ne seront pas concernés", a-t-il ajouté.