Libre-échange : la France fera-t-elle capoter l'accord entre l'UE et les Etats-Unis ?

La France fait monter la pression à la veille de la réunion des ministres du Commerce, à Luxembourg. C'est lors de cette entrevue, prévue le 14 juin, que la Commission européenne espère obtenir un mandat pour négocier avec Washington l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a menacé le 12 juin d'utiliser son "droit de veto politique" si la culture et les industries culturelles ne sont pas exclues du champ des négociations.

Qu'est-ce que l'accord de libre-échange ?

Cet accord devrait permettre de favoriser le commerce entre l'Union européenne et les Etats-Unis en baissant les droits de douane et en ouvrant des marchés aux entreprises implantées des deux côtés de l'Atlantique. 

L’objectif est de créer un grand marché transatlantique, "le plus important au monde", s'était enthousiasmé en février 2013 José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. 

Le projet d'un accord transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis a été relancé au début de l'année 2013 par le président américain, Barack Obama, dans son discours sur l'état de l'Union. Un accord destiné à soutenir "des millions d'emplois américains bien payés", expliquait alors le président américain. 

Pourquoi la France veut-elle mettre son veto ?

Le gouvernement veut protéger l'exception culturelle à la française, qui risque d'être menacée par un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. C'est pourquoi elle demande que le champ de la culture soit exclu des négociations. L'exception culturelle permet, par exemple, dans l'Hexagone, de favoriser la diffusion de chansons françaises à la radio ou de films français à la télévision.

Cette exception culturelle est un principe sur lequel la France n'a jamais voulu transiger, peu importe la couleur politique du gouvernement. Cela avait été  également le cas lors des négociations avec l'OMC (Organisation mondiale du commerce) en 1999, sous la présidence de Jacques Chirac.

Quels seraient les conséquences d'un veto français?

En appliquant son veto au mandat de la commission, la France fermerait donc la porte à cet accord de libre-échange. Le Conseil doit en effet statuer à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'un accord "dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union", selon le paragraphe 4 de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le dernier projet d'accord transatlantique avait aussi échoué en 1998. Cette fois-ci, la France redoutait de devoir faire trop de concessions sur le commerce agricole, comme le rappelle Reuters, cité par Le Point.