Manifestations en Géorgie : le Conseil de l'Europe demande l'abrogation de la loi sur "l'influence étrangère"

L'une des commissions de l'institution strasbourgeoise estime que les mesures prévues par la loi "ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une société démocratique et de proportionnalité".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (Bas-Rhin), le 12 février 2024. (PHILEMON HENRY/SIPA / SIPA)

Son adoption au Parlement a suscité des manifestations massives en Géorgie. Dans un document publié mardi 21 mai, le Conseil de l'Europe "recommande vivement"  à Tbilissi d'abroger sa loi sur "l'influence étrangère". Le pays du Caucase est l'un des 46 Etats membres de l'institution strasbourgeoise, qui veille au respect des droits de l'homme sur le continent. Selon l'une de ses commissions, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (ou Commission de Venise), "les restrictions imposées par la loi aux droits à la liberté d'expression, à la liberté d'association et au respect de la vie privée sont incompatibles avec les conditions strictes établies par la Convention européenne des droits de l'homme".

Les restrictions exigées par la loi géorgienne controversée sur "l'influence étrangère" "ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une société démocratique et de proportionnalité", ajoute-t-elle. La Commission de Venise regrette également les conditions de l'adoption de cette loi. Cette procédure, qui a donné lieu à des "réactions massives dans le pays", "n'a laissé aucune place à un véritable débat et à une consultation significative"

Un risque de "réduire au silence" les voix dissidentes

Adopté le 14 mai, le projet de loi porté par le gouvernement géorgien et le parti Rêve géorgien au pouvoir, qui s'inspire de la législation en vigueur en Russie pour réprimer les opposants, prévoit d'imposer à toute ONG ou à tout média recevant plus de 20% de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant "qu'organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère" et de se soumettre à un contrôle administratif.

Pour le Conseil de l'Europe, "la loi a pour effet objectif de risquer de stigmatiser, de réduire au silence et finalement d'éliminer les associations et les médias qui reçoivent ne serait-ce qu'une petite partie de leurs fonds de l'étranger". D'autant que "le risque est grand que les associations et les médias concernés soient ceux qui critiquent les autorités et que leur élimination nuise à un débat public ouvert et informé".

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