Demandeurs d'asile : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour "des conditions inhumaines d'existence"

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois.

Mobilisation des habitants du quartier de la Villette à Paris pour protester contre les mauvaises conditions de vie des migrants, le 18 décembre 2017.
Mobilisation des habitants du quartier de la Villette à Paris pour protester contre les mauvaises conditions de vie des migrants, le 18 décembre 2017. (MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP)

La France a de nouveau été sévèrement condamnée, jeudi 2 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette fois, c'est pour avoir laissé à la rue et dans des conditions "inhumaines et dégradantes" trois demandeurs d'asile. "Les autorités françaises ont manqué (...) à leurs obligations" à l'encontre de ces trois hommes isolés, afghan, russe et iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans, qui avaient déposé leurs demandes d'asile en 2013 et 2014, a pointé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg. La CEDH a conclu "à l'unanimité" à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral.

Les autorités françaises "doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d'aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l'angoisse permanente d'être attaqués et volés", a conclu la Cour. Les trois hommes, qui vivaient à Paris et Carcassonne, "ont été victimes d'un traitement dégradant témoignant d'un manque de respect pour leur dignité", a pointé la juridiction. Elle observe encore que les requérants ont "vécu dans la rue sans ressources financières", ne percevant l'allocation temporaire d'attente (ATA) qu'après des délais très longs. Pour les juges, "cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité, propres à conduire au désespoir".

Satisfaction chez les associations

La décision rendue jeudi a été accueillie avec satisfaction par les associations de défense des migrants, qui dénoncent depuis des années l'extrême précarité dans laquelle vivent de nombreux demandeurs d'asile "à Calais, à Paris ou en Ile-de-France", a déclaré Yann Manzi, président d'Utopia56. "Cette population n'a accès à rien du tout", a-t-il ajouté. "C'est une situation bien connue sur des cas qui se sont déroulés entre 2012 et 2015, mais cette situation n'a cessé de perdurer depuis", a estimé de son côté Pierre Henry, président de France Terre d'Asile. C'est "la conséquence d'une politique publique de premier accueil où l'hébergement devrait être obligatoire, mais dans les faits ne l'est pas pour autant", a-t-il assuré, appelant à "repenser le dispositif national d'accueil" (DNA) de la France.

La Cour a pris toutefois le soin de "souligner qu'elle est consciente de l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2007 et de la saturation" des structures d'accueil. Elle reconnaît également "les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d'hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile". Néanmoins, elle estime que "ces circonstances n'excluent pas que la situation des demandeurs d'asile ait pu être telle qu'elle est susceptible de poser un problème" quant au respect par la France de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. En 2019, le pays a enregistré 138 420 premières demandes d'asile, selon le ministère de l'Intérieur. 

C'est la quatrième fois en un mois que la France écope d'une condamnation de la CEDH. Début juin, elle avait été condamnée pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour protéger la petite Marina, morte en 2009 sous les coups de ses parents. Mi-juin, la Cour avait estimé que la France avait violé la liberté d'expression de militants pro-Palestine, condamnés pour avoir appelé au boycott de produits israéliens. Et fin juin, elle avait été condamnée pour le renvoi "expéditif" vers les Comores de deux enfants entrés illégalement à Mayotte.