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CETA : ce que prévoit le traité signé entre le Canada et les Européens

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CETA : ce que prévoit le traité signé entre le Canada et les Européens
FRANCE 3
Article rédigé par
France Télévisions

L'Europe et le Canada ont bien signé leur accord de libre-échange ce dimanche 30 octobre à Bruxelles (Belgique). Mais ce n'est qu'une première étape...

Le traité aura nécessité cinq années de négociations. Après de nombreux rebondissements, le CETA a été signé ce dimanche 30 octobre, à 14 heures, par le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et l'Union européenne. Le document de 1 600 pages à vocation à réglementer les futures relations commerciales entre les deux partenaires. Ce traité vise à faire disparaître presque totalement les derniers droits de douane sur les importations et les exportations.

Le point sensible mis de côté

Mais pour protéger les agriculteurs européens, des quotas sont maintenus sur les importations canadiennes de porc et de boeuf. De même, les appellations d'origine contrôlées (AOC) bénéficient d'une protection. C'est le cas de 143 d'entre elles. Mais les opposants au traité rappellent qu'il en existe 1 400. L'accord ouvre également les marchés publics canadiens aux entreprises européennes. Et le point sensible qui avait motivé les réticences des Wallons, le tribunal d'arbitrage, est pour l'instant laissé provisoirement de côté. Signé ce dimanche, le CETA ne sera applicable de manière définitive qu'après approbation des parlements nationaux et régionaux de chaque pays européen. Cela pourrait donc durer plusieurs années.

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