Cet article date de plus de dix ans.

Cadeaux fiscaux : Apple sous la menace d'une amende record

Selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale, la Commission européenne estime que le groupe américain Apple a probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande. Elle s'apprêterait à accuser la marque à la pomme, qui pourrait être contrainte de payer plusieurs milliards d'euros d'amende.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (La firme de Cupertino est sous la menace d'une amende record. © Maxppp)

Apple va-t-il devoir payer plusieurs milliards d'euros d'amende à l'Union européenne ? La menace est réelle pour la firme de Cupertino, explique ce lundi le Financial Times. Selon le quotidien britannique, qui cite des sources au fait du dossier, l'annonce pourrait intervenir dès cette semaine, peut être dès ce lundi.

Dans les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale que s'est procuré le Financial Times, la Commission européenne accuse la marque à la pomme d'avoir bénéficié d'une aide publique illégale de la part de l'Irlande. "Cette publication est simplement une étape normale dans le processus d'enquête sur les aides d'État. Il n'y a rien de neuf ", a aussitôt minimisé lundi le ministère irlandais des Finances.

Google et Starbucks également visés

En juin, le gouvernement irlandais avait déjà démenti avoir enfreint la réglementation sur les aides d'Etat et ajouté qu'il défendrait sa position avec vigueur. Le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Times en affirmant qu'il n'y avait "jamais eu d'accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d'Etat ".

A LIRE AUSSI ►►► Impôts : Fiat, Apple et Starbucks visés par des enquêtes La Commission européenne examine des arrangements fiscaux en Irlande, mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg à la suite de révélations sur les faveurs dont bénéficient de grandes multinationales comme Apple, Google, Fiat ou Starbucks. Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.